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Sectes --- Assemblée Nationale --- la France --- sectes --- la Commission d'Enquête sur les sectes

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Sects --- Sectes --- Cults --- Cults - France. --- Sects - France. --- Assemblée Nationale --- la France --- sectes --- la Commission d'Enquête sur les sectes

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Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus prospective, la deuxième partie de l’analyse est consacrée au Tribunal spécial pour le Liban et explore les principales questions d’ordre juridique que soulèvent le Statut du Tribunal et le mode de mise en œuvre pour le moins surprenant de cette nouvelle juridiction. Le présent travail a obtenu le Prix de l’Association des fonctionnaires internationaux suisses (AFIS) 2008.

International Law --- Law, Politics & Government --- International Law - General --- acteurs non étatiques et société civile --- conflits sécurité et consolidation de la paix --- droits humains --- terrorisme --- Conseil de sécurité de l'ONU --- UNIIIC - Commission d’enquête internationale indépendante pour le Liban --- sécurité

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la France --- la commission d'enquête parlementaire de janvier 1996 --- les médias --- maccarthyisme antireligieux --- lutte contre les sectes --- la loi 'About-Picard' --- la MILS --- groupes de pression --- la laïcité

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23 mars 2006 --- 23 maart 2006 --- Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers --- Chambre des Représentants de Belgique --- 4e session de la 51e législature --- 4de zitting van de 51ste zittingsperiode --- parlementaire onderzoekscommissie sekten --- commission d'enquête parlementaire sectes