Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Organe institué par la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l'Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en œuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l'intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu. Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les États pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites, qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission, ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective

Prisonniers --- Droits de l'homme (droit international). --- Statut juridique --- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. --- Human rights --- African Commission on Human and Peoples' Rights --- Africa --- Droits de l'homme (droit international) --- Prisoners --- Droits de l'homme (Droit international) --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Civil rights --- Droits --- African Commission on Human and Peoples' Rights. --- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples --- Prisonniers -- Afrique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

An 'implementation crisis' has been identified in the enforcement of rulings of UN and regional human rights bodies and fundamental but crucial questions remain unanswered: what exactly does it mean to implement and comply with international and regional human rights decisions; and what factors influence whether a state implements and complies or not? Much more is now known about the work of the African Commission on Human and Peoples' Rights, but a gap still exists in the literature on the implementation of the findings of the Commission. This book draws upon the data and evaluation from a four-year research project, analysing the range of pronouncements of the African Commission, including its decisions on individual communications, provisional measures, resolutions, and promotional and protective mission reports. It investigates the extent to which States implement these findings and examines how that implementation is monitored by others.

Human rights --- African Commission on Human and Peoples' Rights --- African Commission on Human and Peoples' Rights. --- Human rights - Africa --- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples --- AfCommHPR (Commission) --- CommAfDHP (Commission) --- ACHPR (Commission) --- Organization of African Unity. --- African Commission on Human & Peoples' Rights

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obscures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel normatif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des États africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permettant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. À cela s'ajoute un principe général de droit, un droit coutumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains États africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.

Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Civil rights --- Droits de l'homme --- War and emergency legislation --- Mesures d'exception --- Derogation (Law) --- Dérogation (Droit) --- Droits de l'homme. --- Défense des droits de l'homme --- Personnes (droit) --- Droits de la personnalité --- Commissions des droits de l'homme --- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

About the publication Ce guide a été lancé le 21 octobre 2016, dans le cadre de l’Année des droits de l’homme de l’Union africaine, avec un accent particulier sur les droits des femmes. Il donne un aperçu des développements liés à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, son organe de surveillance, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, et son organe de surveillance, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant. Le guide vise à la fois les développements historiques les plus saillants, et offre une introduction accessible au système africain des droits de l’homme. Il a été préparé par le Centre for Human Rights, Faculté de droit, Université de Pretoria, en collaboration avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Le Centre reconnaît les contributions importantes de Victor Ayeni et Doris Sonsiama dans la préparation de l’édition 2011 de ce guide (Célébration de la Charte africaine à 30). Les contributeurs de cette version du guide incluent Chairman Okoloise, Biau-Im Tin, Kyoung-hwa Lee et Tshepo Cyril Phanyane. Le Centre reconnaît aussi la contribution d’Ashwanee Budoo et de Nora Ho Tu Nam dans la mise à jour de la version française de l’édition 2011 de ce guide. Le Centre for Human Rights est à la fois un département universitaire et une organisation non-gouvernementale (ONG) à qui est accordée le statut d’observateur auprès de la Commission africaine. Le Centre offre des programmes académiques et s’engage dans la recherche, la sensibilisation et la formation sur les droits de l’homme, avec un accent particulier sur l’Afrique. Ses programmes phares sont le Master en droits de l’homme et démocratisation en Afrique et le Concours africain de procès simulé des droits de l’homme. Pour plus d’informations, veuillez visitez www.chr.up.ac.za Table of Contents La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les instruments additionnels La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant Liste des abbréviations Lectures complémentaires

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Human rights --- Institute for Human Rights and Development --- Africa --- Droits de l'homme (Droit international) --- African Commission on Human and Peoples' Rights --- Rules and practice --- -African Commission on Human and Peoples' Rights --- -Rules and practice --- -342.72/.73 <6> --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Afrika --- Law and legislation --- -Commission africaine des droits de l'homme et des peuples --- AfCommHPR (Commission) --- CommAfDHP (Commission) --- ACHPR (Commission) --- Organization of African Unity. --- African Commission on Human & Peoples' Rights --- 342.72/.73 <6> Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Afrika --- Rules and practice. --- Human rights - Africa