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ISBN: 2802759302 2802757997 9782802757993 Year: 2017 Publisher: Bruxelles : Bruylant,
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La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union.La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit.À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.
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ISBN: 2711131920 Year: 2000 Publisher: Paris Litec
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ISBN: 9282684946 Year: 1994 Publisher: Luxemburg Bureau Voor Officiele Publikaties Der Europese Gemeenschappen
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Digital
Year: 1830 Publisher: [England s.n.
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ISBN: 3421053847 Year: 2000 Publisher: Stuttgart München Deutsche Verlags-Anstalt
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ISBN: 9789279402166 Year: 2015 Publisher: Luxembourg Office des publications
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ISBN: 9789279402234 Year: 2015 Publisher: Luxemburg Publications Office
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Dissertation
Year: 1897 Publisher: Berlin : Struppe & Winckler,
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Year: 2002 Publisher: Paris : Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.),
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Depuis la crise de 1998-1999 qui a provoqué la démission de la commission Santer, les commissaires européens se trouvent régulièrement dans le collimateur de la critique politique et journalistique. Pourtant, le collège formé par les commissaires est largement resté une « boîte noire » pour la science politique.Reposant sur une série importante d'entretiens avec des commissaires et des membres de leurs cabinets, cet ouvrage comble une lacune. Empruntant ses outils à la sociologie politique, il analyse les conditions de nomination de ces commissaires, leur rôle dans la mise en oeuvre des politiques communautaires et leur activité de représentation de l'Europe. Dans cette perspective, il montre que, loin d'être condamnés à s'enfermer dans une définition préétablie de leur fonction diplomatique, technocratique ou politique - les commissaires participent à l'invention d'un ordre politique européen original, aux logiques comparables à celles qui ont présidé à la formation des démocraties contemporaines.
European Commission. --- European Commission --- Officials and employees.
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