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Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène d’ampleur pour lequel il n’avait pas été pensé à l’origine : l’internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l’immatérialité et l’universalité des activités en ligne. À défaut de pouvoir localiser l’activité en ligne avec certitude, comment déterminer l’ordre juridique le plus proche de la situation ?L’adaptation des règles du droit international privé au contexte de l’internet, en l’absence d’intervention du législateur, incombe au juge. L’entreprise n’est toujours pas achevée et ses résultats demeurent pour l’instant largement insatisfaisants. On observe notamment une jurisprudence qui tend à limiter les inconvénients liés à la plurilocalisation des activités en ligne au moyen d’une approche dite « mosaïque », ce qui n’est autre qu’un retour au territorialisme le plus strict dans le cadre d’un réseau que l’on prétend pourtant a-territorial. Les défauts techniques de cette approche sont patents, en particulier du point de vue de la prévisibilité des solutions.Face au problème persistant de l’internet, on pourrait songer à mettre en œuvre une solution radicale : se concentrer uniquement sur la situation géographique des parties et, plus spécialement, sur le pays d’établissement du demandeur. Il apparaît en effet plus simple de localiser l’une des personnes impliquées dans l’activité en ligne, plutôt que l’activité en elle-même. La solution, toutefois, ne permet pas de concilier l’ensemble des intérêts en présence. La conciliation du droit international privé avec l’internet serait mieux réalisée en empruntant une autre voie, plus respectueuse du principe de proximité. Cette voie réside dans la prise en compte du lieu où l’activité en ligne litigieuse a son « impact le plus significatif », cela afin de localiser la situation juridique et de déterminer le droit applicable ou les juridictions compétentes. Reste encore à préciser comment identifier celui-ci. Les nouveaux outils de mesure d’audience géographique, à cet égard, peuvent jouer un rôle déterminant.L’ouvrage revient sur certains concepts-clés de la théorie générale du droit international privé, comme la localisation matérielle ou le principe de proximité, afin de formuler des solutions concrètes dans le domaine des activités en ligne.1er Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de ParisPrix de thèse de l’Université de Paris
International private law --- Law of obligations. Law of contract --- Industrial and intellectual property --- Economic law --- Computer architecture. Operating systems --- Internet and international relations --- Internet et relations internationales --- Computer crimes --- Criminalité informatique --- Conflict of laws --- Juridiction (Droit international privé) --- Commerce électronique (Droit international privé) --- Jurisdiction --- Electronic commerce --- Droit international privé --- Droit --- Internet. --- Effets des innovations technologiques.
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The adoption of electronic commercial transactions has facilitated cross-border trade and business, but the complexity of determining the place of business and other connecting factors in cyberspace has challenged existing private international law. This comparison of the rules of Internet jurisdiction and choice of law as well as online dispute resolution (ODR) covers both B2B and B2C contracts in the EU, US and China. It highlights the achievements of the Brussels I and Rome I Regulation in the EU, evaluates the merits of the Hague Convention on Choice of Court Agreements at the international level and gives an insight into the current developments in CIDIP. The in-depth research allows for solutions to be proposed relating to the problems of legal uncertainty of Internet conflict of law and the validity and enforceability of ODR agreements and decisions.
Conflict of laws --- Online dispute resolution --- Electronic commerce --- ODR (Online dispute resolution) --- Dispute resolution (Law) --- Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- International private law --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Law and legislation --- Civil law --- Conflict of laws - Electronic commerce - China --- Conflict of laws - Electronic commerce - European Union countries --- Conflict of laws - Electronic commerce - United States --- Online dispute resolution - China --- Online dispute resolution - United States --- Online dispute resolution - European Union countries --- Etats-Unis --- Chine --- General and Others --- Commerce électronique (Droit international privé) --- Règlement de conflits en ligne --- Comparative law --- Droit comparé
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