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Modernization of the law in Arab states : an investigation into current civil, criminal and constitutional law in the Arab world
Author:
ISBN: 157292103X 1572921021 Year: 1997 Publisher: San Francisco : Austin & Winfield Publishers,

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Law --- Codification --- Codification.


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Le concept de code en Europe occidentale du XIIIe au XIXe siècle : essai de définition
Author:
Year: 1967 Publisher: Bruxelles : Editions de l'Institut de sociologie, Université libre de Bruxelles,

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Law --- Droit --- Codification --- Codification


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De la diversité et de l'unification du droit : aspects juridiques et sociologiques
Author:
Year: 1946 Publisher: Bâle : Verlag für Recht und Gesellschaft,

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Law --- Droit --- Codification --- Codification


Book
La codification et l'évolution du droit : XVIIIe Congrès de l'I.D.E.F., Louisiane, 3-9 novembre 1985
Author:
Year: 1986 Volume: 3/4 Publisher: Le Vésinet : EDIENA,

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Law --- Droit --- Codification --- Codification


Book
Die Zukunft der Kodifikationsidee : Rechtsprechung, Wissenschaft und Gesetzgebung vor den Gesetzeswerken des geltenden Rechts
Author:
ISBN: 381149385X Year: 1985 Publisher: Heidelberg Müller

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Law --- Law --- Codification --- Codification


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La confection des statuts dans les sociétés méditerranéennes de l'Occident (XIIe-XVe siècle)
Author:
Year: 2017 Publisher: Paris : Éditions de la Sorbonne,

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"Ce volume est le premier d'une série d'ouvrages portant sur " Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (XIIe-XVe siècle) ", visant à étudier les statuts communaux dans une optique d'histoire sociale, non pas comme une source " normative " mais comme une source de la pratique, de leur matérialité et de leur forme d'écriture aux pratiques sociales en passant par les conditions de leur production et de conservation, leur inscription dans un paysage documentaire communal, leur structure et leur contenu. Cet ouvrage, plus spécifiquement, porte une réflexion sur la manière dont un statut est construit en s'intéressant aux " auteurs " de la norme, à la rhétorique et à l'écriture utilisées lors de sa confection dans le Midi de la France (Provence, Toulousain, Montpellier, Marseille) et dans l'Italie communale (Toscane, Marche d'Ancône) à la fois dans de grands organismes urbains (Sienne, Marseille, Toulouse, Montpellier) dans de plus modestes (Macerata, Cingoli) et dans de minuscules communautés rurales (Bédoin, Fiastra, Sefro) souvent longtemps délaissées par l'historiographique française et italienne. De nombreux individus ou groupes de personnes interviennent dans le processus d'élaboration des statuts, de celui ou de ceux qui décide(nt) à celui ou ceux qui met(tent) par écrit : statutarii, juris periti, doctores legum, notaires, notables de la communauté, etc. On cherche ici à mieux connaître leur formation, leur origine géographique, leur degré de participation à l'élaboration des corpus statutaires, leur rôle dans la validation, l'authentification, la conservation et la diffusion des statuts. Ces acteurs se différencient assez peu sur un plan sociologique car la très grande majorité d'entre eux appartient à la frange privilégiée de la population urbaine. En revanche, ils se distinguent par la place qu'ils occupent dans la chaîne de production du statut et leurs compétences. Cet ouvrage jette donc les bases pour élaborer une typologie et une sociologie des acteurs au sein du processus d'écriture des corpus statutaires"--Résumé de l'éditeur.

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Law --- Codification.


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Les Codes belges : contenant dans le texte les modifications apportées jusqu'à ce jour ...
Author:
Year: 1881 Publisher: Bruxelles : Bruylant-Christophe,

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Law --- Codification


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Unificación legistativa iberoamericana
Author:
Year: 1950 Publisher: Madrid : [Seminario de Problemas Hispanoamericanos],

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Law --- Law --- Law --- Droit --- Codification --- Codification. --- Codification --- Codification


Book
Codification in British India
Author:
Year: 1914 Publisher: Calcutta : S.K. Banerji, WEL Collection,

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Book
Essai sur la codification
Author:
ISBN: 2130681115 Year: 1998 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle.

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Law --- Codification.

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