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En Belgique le régime de la participation punissable est gouverné par la distinction entre le coauteur et le complice. Cependant celle-ci n'est pas toujours aisée à mettre en œuvre. Face à cela la Commission de réforme du droit pénal belge, mise en place en décembre 2015, propose une simplification en abandonnant cette distinction, en redéfinissant les notions tout en intégrant les solutions jurisprudentielles qui ont contribué de manière considérable à l'évolution de la matière. Entre autres, la consécration par la Cour de cassation de la participation par abstention et celle a posteriori. Nos développements s’appuient sur une étude comparative entre le régime actuel, la proposition de réforme et le droit néerlandais. Nous avons opté pour ce dernier car il ne retient qu'une seule forme de participation, et la réforme envisagée s'oriente aussi dans ce sens. Une différence majeure est cependant relevée, la Commission de réforme propose d'aligner la répression de la participation à celle de l'infraction principale.
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Conspiracy --- Criminal liability --- Punishment --- Responsabilité pénale --- Peines --- Coauteur --- France --- --3770 --- Criminal law. Criminal procedure --- Responsabilité pénale --- --France --- --Conspiracy --- Punishment - France --- Criminal liability - France --- Conspiracy - France
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Opticianry --- Industries --- Clock and watch industry --- Lunetterie --- Industrie --- Horlogerie --- History --- Histoire --- Morez (France) --- Economic conditions --- Rural conditions --- Conditions économiques --- Conditions rurales --- Clou --- --Coauteur --- --Commerce --- --Morez, Jura --- --Horlogerie --- --Optique --- --Lunetterie --- --XIXe s., --- 3770 --- Conditions économiques --- --Industrie --- History. --- Coauteur --- Commerce --- Optique --- XIXe s., 1801-1900 --- Morez, Jura
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Ouvrage de vulgarisation sur la justice pénale reprenant les fiches « La justice pénale en 100 questions » parues dans le quotidien Le Soir. Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice de ce pays. Grâce à ces fiches, les citoyens peuvent participer encore plus activement à « leur » justice. Selon l’avis des auteurs, « Nous ne sommes pas les serviteurs de la loi mais la loi et la justice doivent être au service du citoyen ». QUELQUES THÈMES : La guerre des polices, La présomption d’innocence, Les procureurs, L’impartialité du juge, Les infractions classées par ordre de gravité, La déontologie des avocats.
Droit pénal --- Strafrecht --- Criminal law --- Criminal procedure --- Procédure pénale --- BPB0512 --- 343 <493> --- 343 --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- strafrecht --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Droit pénal --- Procédure pénale --- la justice pénale --- la place et le rôle du droit pénal --- simplification du langage juridique --- la légalité des infractions et des peines --- égalité --- non-discrimination --- les lois pénales --- le législateur --- changement de la loi pénale --- la compétence extraterritoriale du juge --- les hommes politiques --- immunités et privilèges de juridiction --- l'indépendance du juge --- impartialité et récusation --- le ministère public --- accusation --- condamnation --- la charge de la preuve --- le droit au silence --- les droits de la défense --- les droits des victimes --- le rôle de l'avocat --- les honoraires d'avocat --- l'aide juridique (le 'pro deo') --- la déontologie des avocats --- crimes --- délits --- contraventions --- la correctionnalisation --- juge d'instruction --- magistrature debout ou assise --- gendarmes --- le rôle de la police --- le policier au service du citoyen --- le classement sans suite --- le tribunal --- la transaction pénale --- la médiation pénale --- contrôles d'identité et fouilles --- visites domiciliaires et perquisitions --- saisies --- le référé pénal --- instruire à charge et à décharge --- inculpation --- la constitution de partie civile --- le témoignage --- autopsie --- l'écoute téléphonique --- atteinte à la vie privée --- l'ADN --- l'empreinte génétique --- agents secrets --- les méthodes particulières de recherche --- enquêtes en matière de délinquance et d'abus sexuels --- le mandat d'arrêt --- la détention préventive --- contrôle de la détention préventive et les mesures alternatives --- le régime du détenu préventif --- la longueur des instructions --- le jugement par défaut et l'extradition --- renvoi devant le tribunal --- la convocation devant le tribunal --- le procès --- discrétion --- la publicité des audiences --- condamner --- aveux --- la valeur du témoignage --- le débat contradictoire comme condition du procès équitable --- l'enterrement du dossier --- la prescription et le délai raisonnable --- la légitime défense --- l'ordre ou le commandement de l'autorité --- l'erreur et l'ignorance --- l'internement --- la responsabilité des mineurs d'âge --- tuer avec préméditation --- circonstances aggravantes --- circonstances atténuantes --- coauteur --- complice --- la suspension --- le sursis --- la récidive et ses conséquences --- la tentative --- le concours d'infractions --- les vices de procédure --- la preuve de la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable --- le taux de la peine --- la peine de travail --- l'amende pénale --- l'opposition --- l'appel et la cassation --- la libération conditionnelle et la grâce --- le casier judiciaire et la réhabilitation --- la révision des condamnations pénales --- le fond pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violences --- maisons de justice --- les palais de justice --- la confiance des citoyens en la justice --- le conseil supérieur de la justice --- BPB0512. --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België.
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