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Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l'introduction de la requête et, enfin, les

Appellate procedure -- Belgium. --- Civil procedure -- Belgium. --- Obligations (Law) -- Belgium. --- Appellate procedure --- Civil procedure --- Obligations (Law)

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Law of civil procedure --- Civil procedure --- Procédure civile --- Exceptions (Law) --- 347 --- 351.9 --- Burgerlijk recht. Privaatrecht --- Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar --- 351.9 Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar --- 347 Burgerlijk recht. Privaatrecht --- Procédure civile --- Bills of exceptions --- Appellate procedure --- Exceptions (Law) - France. --- Exceptions (Law) - Belgium. --- Civil procedure - France. --- Civil procedure - Belgium. --- Exceptions (Law) - Belgium --- Civil procedure - France --- Civil procedure - Belgium

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Law of civil procedure --- Belgium --- Droit privé --- Gerecht --- Justice --- Privaatrecht --- Civil procedure --- Procédure civile --- Congresses --- Congrès --- 347.9 <493> --- -347.91 <493> --- droit judiciaire --- belgique --- Procedure (Law) --- Actions and defenses --- Appellate procedure --- Trial practice --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- gerechtelijk recht --- belgie --- Law and legislation --- Congresses. --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Procédure civile --- Congrès --- 347.91 <493> --- Gerechtelijk privaatrecht --- België --- Civil procedure - Belgium - Congresses --- Belgique

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L'Université de Bruxelles a été fière d'accueillir, pour le 25e anniversaire du C.I.D.J., un colloque au titre quelque peu provocateur: “Finalité et légitimité du droit judiciaire. Het gerechtelijk recht: waarom en waarheen?”. En abrégé, on aurait pu dire: “Le droit judiciaire sert-il encore à quelque chose?”. Les rapports qui suivent prouveront que la réponse à cette question est incontestablement affirmative. En effet, même si comme plusieurs disciplines juridiques, le droit judiciaire a beaucoup perdu en devenant de plus en plus réglementaire, il lui reste une âme que les assauts répétés du législateur ne pourront détruire.Réglementaire ou pas, le droit judiciaire reste organisé autour de principes aussi fondamentaux que la liberté, l'égalité et le droit de disposer de soi-même. Le droit d'agir, le principe du contradictoire, le droit de délimiter l'objet du litige en sont autant d'illustrations. A quoi tient alors le fait que la majorité des citoyens n'a pas confiance en la justice? Une réponse à cette question et beaucoup d'autres sont traités dans cet ouvrage.

privaatrecht --- Law of civil procedure --- gerechtelijk recht --- Belgium --- Civil procedure --- Procédure civile --- Congresses --- Congrès --- BPB0604 --- 111 Gerechtelijk privaatrecht --- 347.97/.99 <493> --- 343.1 <493> --- Gerechtelijke organisatie--België --- Strafvordering --(algemeen)--België --- 343.1 <493> Strafvordering --(algemeen)--België --- 347.97/.99 <493> Gerechtelijke organisatie--België --- Procédure civile --- Congrès --- Gerechtelijk privaatrecht --- België --- Civil procedure - Belgium --- Procédure civile - Belgique --- Acqui 2006 --- BELGIQUE --- IMPARTIALITE --- VOIES DE RECOURS --- DROIT JUDICIAIRE --- JUSTICE --- PROCEDURE CIVILE --- APPEL --- SAISIES --- LEGITIMITE --- PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES CIVIL --- PRINCIPE DISPOSITIF --- PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE --- VOIES D'EXECUTION

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L’Unité de droit judiciaire (Centre de droit privé) de l’ULB, avec le soutien de l’OBFG et de l'Union royale des juges de paix et de police, consacre une après-midi d’étude à la loi du 26 avril 2007, modifiant le Code judiciaire « en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire ». Il s’agit de procéder à une première étude exhaustive et critique des nouvelles règles de procédure mises en place par ce texte. L’ensemble de ces règles, dont l’entrée en vigueur est prévue, pour les plus importantes, dès le 1er septembre prochain, est analysé par des spécialistes de la procédure civile. La loi a été présentée par le gouvernement comme visant à combattre l’arriéré judiciaire, essentiellement par le biais de l’accélération de la mise en état et de l’octroi aux justiciables de « certitudes » quant aux calendriers judiciaires. Il a été répété, lors des discussions au Parlement, qu’avocats et magistrats seraient enfin mis devant leurs propres responsabilités. Sanctions à l’appui... L’étude objective du texte est toutefois loin de révéler un tel contenu. Ce sont essentiellement les règles de la mise en état qui font, une nouvelle fois, l’objet de modifications : le calendrier contraignant devenant le droit commun. L’obligation de respecter le délai du délibéré est également renforcée. Quelques modifications sont par ailleurs apportées au régime des mesures avant dire droit, à celui des débats succincts et à la théorie des nullités. Malheureusement, de nombreux problèmes divisant doctrine et jurisprudence ne sont pas efficacement réglés. Tous ces points sont analysés dans le détail.

Civil procedure --- Justice, Administration of --- belgique --- droit judiciaire --- gerechtelijk recht --- justice --- justitie --- legislation --- 347.9 <493> --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- belgie --- wetgeving --- Law of civil procedure --- Belgium --- Procédure civile --- Civil procedure - Belgium --- Justice, Administration of - Belgium --- Procédure civile --- Mise en état de la cause --- Débats succints --- Mesures avant-dire droit --- Procédure écrite --- Réouverture des débats --- Modalités du délibéré --- Jugement de la cause --- réforme du code judiciaire --- Belgique --- calendrier de procédure