Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Cause (Droit civil) --- Execution (Droit) --- Contrats

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Identifier la source de nos maux quotidiens est une préoccupation propre à notre société. Elle se traduit, en droit de la responsabilité civile, par l’exigence d’un lien de causalité certain entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Cette recherche des causes n’est cependant pas une sinécure. Bien souvent, il est difficile, voire impossible, d’établir le lien de causalité de manière certaine, et seule une « probabilité » ou une « vraisemblance » du lien causal peut être rapportée. Grâce à une nouvelle approche du lien de causalité aux confins des règles de fond et des règles de preuve, cette étude propose d’analyser l’incertitude causale en droit de la responsabilité civile belge avec l’éclairage des droits français et néerlandais. Les mécanismes créés par les juges et le législateur en vue de tempérer les effets inéquitables de cette incertitude sont analysés et distingués selon le type d’incertitude qu’ils visent. Il s’agit tout particulièrement de la perte de chance, de la responsabilité proportionnelle, du préjudice moral autonome, de la responsabilité de groupe, de la présomption de causalité et de la perte de l’élément de preuve. L’ouvrage est susceptible d’intéresser tant les milieux académiques que les praticiens (avocat, magistrat, gestionnaire de compagnie d’assurance, courtier, …). Cette thèse de doctorat aborde, en effet, ce sujet au travers d’une réflexion théorique, tout en proposant des réponses à de nombreuses questions pratiques telles que : Comment établir le lien de causalité ? De quelle manière et grâce à quels modes de preuve ? En cas d’incertitude causale, quels sont les remèdes qui s’offrent à la victime pour qu’elle bénéficie d’une réparation totale ou partielle de son dommage ? Dans quels cas peut-on utiliser le mécanisme de la perte de chance ? Comment évaluer la perte de chance ? Au moyen de quels outils ? Peut-on cumuler l’indemnisation de la perte de chance avec un autre type de préjudice ? Comment combiner les règles de preuve et les mécanismes destinés à pallier un problème d’incertitude causale ?

Responsabilité civile --- Causalité (droit) --- Réparation (droit) --- Dommages-intérêts --- Proximate cause (Law) --- Torts --- Comparative law --- Cause directe et immédiate d'un dommage (Droit) --- Droit comparé --- Cause (Droit civil)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le présent ouvrage rassemble les contributions de quatre docteurs en droit, qui ont brillamment défendu leurs thèses sur des sujets touchant au droit des obligations. On ne saurait trop insister sur l’intérêt majeur de cette épreuve universitaire, tant pour le monde académique que pour les praticiens. Le docteur se voit, en effet, offrir l’occasion d’approfondir des questions demeurées en souffrance, mais aussi de renouveler l’approche de certaines questions classiques, en mettant, si nécessaire, en doute la pertinence d’idées reçues. Ilse Samoy (K.U.L.) plaide ainsi en faveur d’une reconnaissance plus franche, en droit belge, du concept de contrat multipartite, qu’elle compare à un caméléon du droit des obligations. Isabelle Durant (U.C.L.) se confronte aux affres de la causalité, en se demandant s’il faut analyser le lien causal comme un simple trait d’union ou comme une véritable variable d’ajustement. Frédéric Georges (U.Lg.) approfondit quatre questions particulières portant sur la saisie-arrêt de comptes bancaires. Dans le prolongement de sa thèse où il s’était interrogé sur le rôle de la responsabilité en cas d’atteinte à un droit subjectif, Thierry Léonard (F.U.S.L.) livre ses réflexions sur la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Obligations (droit) --- Contrats --- Causalité (droit) --- Saisie --- Responsabilité civile --- Droit --- Obligations (Law) --- Contracts --- Attachment and garnishment --- Consideration (Law) --- Intellectual property --- Obligations (Droit) --- Saisie-arrêt --- Cause (Droit civil) --- Propriété intellectuelle --- Ebooks --- E-books

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Correality and solidarity --- Suretyship and guaranty --- Consideration (Law) --- Solidarité (Droit) --- Cautionnement --- Cause (Droit civil) --- 347.7 <44> --- FR / France - Frankrijk --- 347.20 --- V51 - Droit civil français : généralités - Frans burgerlijk recht : algemene werken --- Handelsrecht--Frankrijk --- Zakelijke rechten: algemeenheden. --- 347.7 <44> Handelsrecht--Frankrijk --- Solidarité (Droit) --- "Joint and several" --- Solidarity (Civil law) --- Solidary obligations --- Debtor and creditor --- Obligations (Law) --- Zakelijke rechten: algemeenheden --- Law and legislation --- Correality and solidarity - France