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Le crédit à la consommation en France, 1947-1965 : de la stigmatisation à la réglementation
Authors: --- ---
ISBN: 9782111293755 Year: 2014 Publisher: Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France,

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Crédit à la consommation: l'application de la loi du 12 juin 1991.
Year: 1994 Publisher: Liège : Université de Liège [ULg], Faculté de droit,

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Actualité législative en matière de crédit à la consommation
Authors: ---
Year: 2002 Publisher: Liège : Université de Liège [ULg], Faculté de droit,

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Aperçu de la loi relative au crédit à la consommation après la réforme du 24 mars 2003
Author:
Year: 2004 Publisher: Liège : Université de Liège [ULg], Faculté de droit,

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Crédit à la consommation : la nouvelle loi
Author:
Year: 1995 Publisher: Bruxelles : Belgique. Ministère de la Justice,

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Le droit du crédit à la consommation : 10 ans après la loi Lagarde
Author:
ISBN: 9782275078472 2275078479 Year: 2021 Publisher: Paris LGDJ

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A propos de l'ouvrage 16 millions de crédits à la consommation sont actuellement en cours en France. Le cadre juridique de ce crédit a été profondément modifié il y a 10 ans avec la loi Lagarde, et génère un abondant contentieux. Cet ouvrage présente la réglementation applicable et étudie les différents contentieux et la réponse apportées par les juridictions du fond et la Cour de cassation : - Etat du droit avant la loi Lagarde - Changements apportés par la loi Lagarde - Précisions apportées par la jurisprudence à l'occasion des nombreux contentieux - Incertitudes juridiques non encore tranchées par la jurisprudence Points forts Un ouvrage pour les professionnels, fruit de l'expérience de l'auteur dans son activité de formation auprès des banquiers et des avocats.


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Crédit à la consommation
Author:
Year: 2014 Publisher: [Liège] : Presses Universitaires de Liège,

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Crédit et stratégie commerciale : organiser le financement des ventes et de l'export
Author:
ISBN: 9782359530599 Year: 2011 Publisher: Le Mans : Gereso,

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Le surendettement des consommateurs en Belgique : rapport final
Authors: ---
Year: 1993 Publisher: Louvain-la-Neuve : Centre de droit de la consommation [Université Catholique de Louvain = U.C.L.],

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