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Beschermde werknemers : 10 jaar toepassing van de wet van 19 maart 1991
Authors: ---
ISBN: 2960017846 9782960017847 Year: 2001 Volume: 4 Publisher: Brussel: Larcier,


Book
Le conseil d'entreprise et le CPPT
Authors: --- ---
ISBN: 9789403027050 9789403011295 9789403006024 9789046574140 9789046564479 9789046549582 9789046539965 9789046534908 9789046527368 9789086706822 9789086705153 9789046513606 9086701434 9059388453 9059384148 9789046588024 9403027053 9403011297 9046588025 9046574148 Year: 2019 Publisher: Liège: Wolters Kluwer,

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Abstract

Toute entreprise occupant au moins 100 travailleurs doit fonctionner avec deux organes de concertation dont la composition et les compétences sont déterminées par la loi. Ces organes de concertation ont un mode d’institution, un fonctionnement, des garanties et une protection de leurs membres similaires. En cas de coexistence, c’est essentiellement leur rôle qui les distingue : le Conseil d’Entreprise est associé à la politique économique, financière et sociale de l’entreprise ; le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail veille quant à lui au bien-être des travailleurs. Dans les entreprises où seul un CPPT doit être institué, celui-ci – qui pouvait déjà exercer certaines des attributions du Conseil d’Entreprise en vertu du principe de la « cascade » - se voit, depuis quelques années, investi de compétences en matières économique et financière. Depuis la réforme de 2014, le CPPT est associé plus étroitement à la résolution des problèmes psycho-sociaux au travail, lorsqu’ils revêtent une dimension collective. De nombreux textes légaux et réglementaires énumèrent les différentes missions qui sont conférées au CE et au CPPT. Leur mode d’intervention varie du simple devoir d’information à un véritable pouvoir de décision. L’interprétation et la mise en pratique de ces diverses réglementations soulèvent d’inévitables problèmes. C’est précisément pour répondre aux nombreuses interrogations « du terrain » que le présent annuaire a été écrit. Le lecteur trouvera toutes les informations utiles au bon fonctionnement de ces organes, dans un langage clair, assorti d’exemples concrets


Dissertation
Organes de concertation : entre bureaucratie et mise en réseau - Étude de leurs fonctions dans des écoles de la Communauté germanophone
Authors: --- ---
Year: 2018 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Dans le nouveau management scolaire, le pilotage des établissements se fait entre-autre par certains organes qui se réunissent à intervalles régulier : le Conseil pédagogique, le Comité de concertation de base et le Comité pour la prévention et la protection au travail. Ceux-ci sont saisis de certaines demandes "entrantes" et de directives. Comment les traitent-ils ? Au vu de leurs fonctions, vont-ils les implémenter de manière bureaucratique ou plutôt mettre les enseignants en réseau autour des divers sujets ?
Notre étude a été réalisée par des analyses de procès-verbaux et de multiples entretiens avec des acteurs d’écoles de la Communauté germanophone de Belgique.
Nous pouvons y apercevoir une certaine manière de légitimer des décisions prise par ailleurs et nous remarquons que bien souvent la tendance bureaucratique prend le dessus dans les cas étudiés. In the new management of school, the steering of the institution goes through consultation bodies that gather regularly: the Pedagogic Council, the Basis Concertation Committee and the Prevention and Protection Committee. How do they act upon the incoming requests and directives that are brought in? In the light of their functions, will they implement them in a bureaucratic manner or will they connect the teachers around different subjects?
Our study was made through the analysis of meeting minutes and various interviews with local school actors of the German-speaking Community of Belgium.
We ought to distinguish a certain way of legitimation of decisions made elsewhere and we notice that the bureaucratic way takes over in most of the observed cases.

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