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Constitutions --- France. Conseil constitutionnel --- Droit constitutionnel --- France --- France. Conseil constitutionnel --- Droit constitutionnel --- France --- Jurisprudence

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Constitutional courts --- Cours constitutionnelles --- France. --- France. --- Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent

Cours constitutionnelles --- Droit constitutionnel --- Contrôle juridictionnel des lois --- France. Conseil constitutionnel --- France. --- France

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DROIT CONSTITUTIONNEL --- CONSEIL CONSTITUTIONNEL --- CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE --- Contrôle électoral --- Droits et libertés --- FRANCE --- FRANCE --- garantie --- DROIT CONSTITUTIONNEL --- CONSEIL CONSTITUTIONNEL --- CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE --- Contrôle électoral --- Droits et libertés --- FRANCE --- FRANCE --- garantie

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Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

Constitutional courts --- France. --- Đ 9601 --- France --- Constitutional courts - France --- Droit constitutionnel --- Contrôle de la Constitutionnalité --- Conseil constitutionnel