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Covenants not to compete --- Labor contract --- Clause de non-concurrence --- Contrat de travail --- Belgium

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L'ouvrage fournit les clés d'accès aux conventions de négociation, de confidentialité, d'exclusivité, de management, d'actionnaires, de cession d'entreprise, de non-concurrence, etc. qui sont autant d'illustres anonymes dans la législation belge actuelle.

Belgique --- Contrats --- Clause de non-concurrence --- Commercial law --- Contracts --- Droit commercial --- Labor laws and legislation --- Travail --- Droit

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Les employeurs se préoccupent de plus en plus de la concurrence et du débauchage, probablement en raison de la mobilité qui règne actuellement sur le marché de l'emploi. Les employeurs tentent de convaincre les travailleurs de s'engager chez eux et lorsqu'ils y parviennent, ils insèrent souvent dans le contrat de travail des clauses visant à lier le travailleur à l'entreprise et à éviter qu'un certain savoir-faire ne parte à la concurrence par le biais d'un débauchage. La libre concurrence reste cependant la règle et les restrictions ne sont possibles qu'à titre exceptionnel. Dans cet ouvrage, nous examinons dans quelles conditions la concurrence et le débauchage sont autorisés et quels sont les moyens d'action éventuels dont dispose l'employeur pour en limiter les conséquences préjudiciables. Une attention particulière est ainsi accordée aux clauses de non-concurrence et d'écolage, mais aussi à l'arsenal judiciaire dont dispose l'employeur lorsque le travailleur ne respecte pas ses obligations en la matière.

Labor contract --- Employees --- Antitrust law --- Contrat de travail --- Personnel --- Concurrence --- Resignation --- Law and legislation --- Démission --- Droit --- Clause de non-concurrence --- droit social --- concurrence --- contrat de travail --- sociaal recht --- concurrentie --- arbeidscontract --- Relations industrielles --- Concurrence déloyale --- Competition --- Belgium --- Relations professionnelles --- Belgique

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Droit social --- Droit --- Contrat de travail --- Horaires de travail --- Salaires --- Discrimination dans l'emploi --- Personnel --- Clause de non-concurrence --- Relations industrielles --- Associations professionnelles --- Concertation --- Grèves et lock-out --- Espagne --- Sources --- Suspension

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abonnement depuis le 9.10.97 - V12703 - VW24820 1. Sources de droit.- 2. Interaction de différentes sources de droit.- 3. La prime de fin d'année est-elle une rémunération ?.- 4. Divisibilité ou indivisibilité de la prime.- 5. Aperçu des CCT sectorielles

351.83 <493> --- 331.25 <493> --- Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België --- Pensioenen. Bedrijfspensioen--België --- 331.25 <493> Pensioenen. Bedrijfspensioen--België --- 351.83 <493> Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België --- arbeidsrecht --- droit social --- remunerations --- droit du travail --- sociaal recht --- bezoldigingen --- contrat de travail --- arbeidscontract --- premie --- prime --- concurrence --- concurrentie --- Droit social --- Contrat de travail --- Clause de non-concurrence --- Concurrence déloyale --- Belgique