Abstract | Keywords | Export | Availability | Bookmark

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le présent livre est issu d'un colloque international organisé à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille (UCL). L'ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l'angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l'UCL. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première partie retrace l'émergence du droit international privé européen des faillites transfrontalières et montre le choix fondamental fait dans l'Union européenne, à savoir l'harmonisation des règles de conflit de juridictions/de lois et le maintien d'une diversité des législations nationales. La deuxième partie met en évidence les principaux changements induits par le nouveau règlement, tels que l'extension du champ matériel d'application, le rejet explicite du forum shopping lors de la détermination de la compétence juridictionnelle et l'articulation des procédures principale et secondaire. Enfin, la troisième partie souligne le fait que le règlement « Insolvabilité bis » doit s'articuler avec les récentes normes matérielles européennes portant harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l'insolvabilité. Le public visé est constitué par les étudiants de droit niveau Master, les doctorants et les post doctorants en droit, ainsi que les professionnels intéressés par ce domaine. La présente publication est possible grâce au soutien financier accordé à cette fin par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Paris, France.

Financial law --- Commercial law --- European Union --- E-books --- Droit international privé --- Entreprises en difficulté (droit) --- Droit européen --- Business failures --- International business enterprises --- Conflict of laws --- Faillite --- Entreprises multinationales --- Faillite (Droit international privé) --- Law and legislation --- Bankruptcy --- Droit --- Union européenne --- Faillite (droit européen) --- Unification internationale --- faillite --- europees gemeenschapsrecht --- faillissement --- droit communautaire europeen --- Droit communautaire europeen. --- Faillissement. --- Droit international privé --- Unification internationale. --- Droit international privé - Faillite - Europe --- Business failures - Law and legislation - European Union countries - Congresses. --- International business enterprises - Law and legislation - European Union countries - Congresses. --- Conflict of laws - Bankruptcy - European Union countries - Congresses. --- Faillite - Droit - Pays de l'Union européenne - Congrès. --- Entreprises multinationales - Droit - Pays de l'Union européenne - Congrès. --- Faillite (Droit international privé) - Pays de l'Union européenne - Congrès.