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Old French literature --- Branche d'arme

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sicav --- assurance-vie --- produtis d'épargne --- assurances vie --- comparaison --- branche 23 --- fiscalité

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La taxe Caïman a pour but d'imposer par transparence les contribuables qui détiennent des constructions juridiques à l'étranger et dont le taux de taxation est faible, voire inexistant. En 2017, le législateur élargit le champ d'application de la taxe Caïman pour inclure dans sa définition de construction juridique l'hypothèse où le contribuable tente d'échapper à l'application de la taxe en logeant sa construction juridique dans un contrat, notamment dans un contrat d'assurance-vie. L'objet de notre travail consistera en l'étude de cette nouvelle définition de la construction juridique que nous avons appelé "construction juridique contractuelle". Nous l'étudierons particulièrement dans le cas où un contrat d'assurance-vie de la branche 23 est utilisé.

Assurance-vie --- Branche 23 --- taxe Caïman --- construction juridique --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal

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L’engouement croissant des assureurs mais également des assurés pour les produits d’assurance de la branche 23 se confirme malgré l’absence de garantie sur le rendement ainsi que sur le capital investi, au vu de la baisse des taux continue défavorisant l’assurance vie de la branche 21. Dans ce contexte, l’objectif de ce travail de fin d’études sera d’analyser la législation spécifique à laquelle sont soumis les fonds liés à une assurance vie de la branche 23, et plus particulièrement les règles comptables qui leur sont applicables. Etant donné que le rendement potentiellement plus attractif de ce produit est la principale raison de son succès, nous analyserons dans un second temps le calcul de ce dernier. Les conclusions de ce travail porteront notamment les points d’attention que nous aurons relevés, les problèmes rencontrés lors de l’application de la législation par l’assureur, la problématique de la rentabilité pour l’assureur et du rendement réel pour l’assuré.

branche 23 --- rendement --- fonds d'investissement --- comptabilité --- assurance vie --- Sciences économiques & de gestion > Finance

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Ce travail de fin d’études consiste en une analyse des diverses formules de crédit hypothécaire aux consommateurs et du régime légal qui leur est applicable. Afin d’analyser en profondeur ces différentes formules, nous envisagerons le champ d’application du livre VII du Code de droit économique, les questions relatives aux sûretés garantissant des crédits hypothécaires, ainsi que les modes de remboursement et les taux applicables à de tels crédits.

crédit hypothécaire --- amortissement du capital --- reconstitution du capital --- intérêt --- taux fixes --- taux variables --- taux négatifs --- contrats annexés --- contrats adjoints --- assurance-vie --- branche 21 --- branche 23 --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil