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book (5)

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Language

French (5)


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2007 (2)

2006 (2)

1995 (1)

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Book
Les biens
Author:
ISBN: 2247017622 9782247017621 Year: 1995 Publisher: Paris Dalloz


Book
Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens
Authors: ---
ISBN: 2717852387 9782717852387 Year: 2006 Volume: 12 Publisher: Paris Economica


Multi
Les droits de jouissance : aspects civils et fiscaux
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874550607 Year: 2007 Publisher: Louvain-la-Neuve Anthemis


Book
Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2006 = : Rechtskroniek voor de vrede-en politierechters 2006
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9086611044 9789086611041 Year: 2006 Volume: 4 4 Publisher: Bruxelles : la Charte,


Book
Les droits de jouissance : aspects civils et fiscaux
Authors: --- ---
ISBN: 9782874550607 2874550604 Year: 2007 Volume: *4 Publisher: Louvain-la-Neuve: Anthemis,

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Abstract

La transmission patrimoniale entre vifs ou à cause de mort est parfois assortie de droits «réservés» de jouissance. Le plus souvent, on parlera de réserve d’usufruit ou de rente viagère avec ou sans clause « d’accroissement » ou de « réversion ». Sur le plan civil, la rédaction de clauses d’usufruit ou de rente viagère est essentielle car elle permet de bien définir les droits des parties et de limiter les éventuels risques de conflits entre elles. Sur le plan fiscal, la rédaction de ces clauses doit, aussi, tenir compte du sort réservé, en droits d’enregistrement et de succession, aux réserves d’usufruit ou de rente, ainsi qu’aux accroissements et réversions, à peine de voir anéantis les objectifs civils ainsi poursuivis. Les auteurs du présent ouvrage font donc le point, tant au plan civil qu’au plan fiscal, sur ces différentes techniques de transmission patrimoniale, avec un droit de jouissance « réservé ». Ils nous éclairent également sur l’emphytéose qui peut, dans certains cas, servir à organiser une transmission patrimoniale, et sur le bail à vie, qui, quant à lui, pourra fournir une alternative utile à la constitution d’un droit réel de jouissance.

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