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Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. Ce traité présente chacun des contrats selon une structure similaire. De nombreux renvois internes permettent de faire les liens entre les différents contrats et de mieux appréhender les situations complexes que la pratique recèle parfois. L’ouvrage, qui intègre également les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur, et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, est à jour au 7 février 2024. Une attention toute particulière y est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Après une partie générale, qui aborde notamment les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats suivants sont commentés : la vente (régime de droit commun ; vente de biens de consommation ; contrats de fourniture de contenus numériques ; responsabilité du fait des produits défectueux ; ventes entre entreprises ; promesse de vente et pacte de préférence ; vente à l’examen ou à l’agréage ; vente avec faculté de dédit ou de rachat ; vente immobilière ; autres ventes particulières) ; l’échange ; le louage de choses (régime de droit commun ; les baux d’habitation en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles ; le bail commercial) ; le contrat d’entreprise (régime de droit commun ; règles particulières au contrat de construction en ce compris la loi Breyne) ; le mandat ; le dépôt (régime général du dépôt volontaire ; régimes spéciaux du dépôt nécessaire et du dépôt d’hôtellerie ; régime spécial du dépôt irrégulier ; régime spécial du dépôt séquestre) ; le prêt (prêt à usage ; prêt de consommation et prêt à intérêts ; constitution de rente) ; le cautionnement (cautionnement de droit commun ; régime du cautionnement à titre gratuit) ; la transaction ; les contrats aléatoires (le jeu et le pari ; la rente viagère).
Contracts --- Contrats --- Sales --- Leases --- Contracts for work and labor --- Mandate (Contract) --- Deposits (Law) --- Peer-to-peer loans --- Suretyship and guaranty --- Compromise (Law) --- Contracts, Aleatory --- Vente --- Baux --- Contrats d'entreprise --- Mandat --- Dépôt (Droit) --- Prêts de personne à personne --- Cautionnement --- Transaction (Droit) --- Contrats aléatoires --- Law and legislation --- Droit --- Droit des contrats spéciaux --- Dépôt (droit) --- Prêts entre particuliers --- Transaction (droit) --- BPB2405. --- Belgique.
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Cet ouvrage est le résultat d'une recherche menée par le CegeSoma dans le cadre d'une mission gouvernementale. Les trains ont continué à circuler en Belgique, même sous l'occupation allemande durant la Seconde Guerre mondiale. Comment aurait-il pu en être autrement ? À l'époque, la SNCB est la plus grande entreprise et le plus grand prestataire de services publics de Belgique. Cette entreprise colossale est responsable de la fourniture d'une grande partie des matières premières, des matériaux et des denrées alimentaires, et tient ainsi entre ses mains le destin de la population et de l'industrie belges. La coopération avec l'occupant allemand tout puissant s'avère donc inévitable. Et c'est là que les choses se gâtent rapidement. Entre 1941 et 1944, les chemins de fer belges ont contribué à la déportation de 189 542 travailleurs forcés belges, 25 490 Juifs, 16 081 prisonniers politiques et 353 Roms vers l'Allemagne et les camps de l'Est de l'Europe. L'ouvrage analyse la politique de coopération de la société des chemins de fer belges, en n'éludant aucune question. Qui prenait les décisions ? La SNCB a-t-elle effectué des missions militaires pour les Allemands ? A-t-elle été payée pour faire circuler les convois de la déportation ? Existait-il des marges de négociation et s'en est-on (ou non) servi ? Quel rôle a joué la résistance très présente ? Malgré les protestations et la résistance croissantes, les trains ont continué à circuler au service des Allemands quasi jusqu'au dernier jour de la guerre. Comment expliquer cette situation à la lumière des connaissances et de la manière d'appréhender les choses aujourd'hui ? Ce dossier ne se résume pas à une vision simpliste ou le noir s'opposerait au blanc. Ce récit n'a guère à voir avec la collaboration au sens strict du terme. [...]
Société nationale des Chemins de fer belge - SNCB -- Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen - NMBS --- Transport ferroviaire --- Guerre mondiale, 2e -- 1939-1945 --- Belgique --- Railroads --- World War, 1939-1945 --- Chemins de fer --- 2ème guerre mondiale --- 2eme guerre mondiale --- Seconde Guerre mondiale --- transport ferroviaire --- BPB2405 --- History --- Collaborationists --- Economic aspects --- Histoire --- Collaborateurs --- Aspect économique --- Société nationale des chemins de fer belges. --- Belgium --- History. --- Guerre mondiale (1939-1945) --- Economic aspects. --- Collaborateurs. --- Aspect économique.
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