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BAIL COMMERCIAL --- LOUAGE --- BAIL COMMERCIAL --- BAIL COMMERCIAL --- LOUAGE --- BAIL COMMERCIAL

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DROIT CIVIL FRANCAIS --- CONTRAT --- DROIT CIVIL FRANCAIS --- CONTRAT --- BAIL COMMERCIAL

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L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code. À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre…

France --- Commercial law --- Comparative law --- Droit commercial --- Droit comparé --- Codification --- History --- Histoire --- Business --- Law --- doctrine commercialiste --- bail commercial --- patrimoine professionnel --- juridiction commerciale --- prévention

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La loi du 30 avril 1951 relative au bail commercial n'a plus connu de modification législative substantielle depuis près de 57 ans. Il n'empêche qu'elle a évolué et qu'elle a pu s'adapter aux nécessités des diverses époques traversées grâce à la doctrine et à la jurisprudence. La question est de savoir si les mêmes normes sont toujours applicables au petit commerce de quartier, au magasin situé dans une galerie commerciale, à un supermarché, à un ensemble de boutiques concentrées dans un mégacomplexe d'aéroport, maritime ou aux confins de nœuds autoroutiers, ou encore au centre d'informations ou de services que ces supercathédrales commerciales abritent. Autre exemple d'approche interdisciplinaire: "la détermination de la valeur locative normale". Bien qu'il s'agisse d'un concept juridique, elle ne peut se concevoir sans une approche technique et scientifique. L'objectif premier de cet ouvrage a été de mettre en présence l'expérience des acteurs de terrain que sont notamment les magistrats, notaires, avocats, architectes et géomètres-experts immobiliers et les constatations des spécialistes en matière d'assurance, de fiscalité et d'urbanisme, afin, d'une part, de répertorier les nouvelles constructions que l'évolution de la société a nécessitées et, d'autre part, de sélectionner les fleurons développés à l'occasion de la journée d'étude. Bien entendu, l'ouvrage traite de toutes les matières traditionnelles du bail commercial.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Commercial leases --- Baux commerciaux --- 347.453 <493> --- Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- 347.453 <493> Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- DROIT CIVIL --- BAIL COMMERCIAL --- contrat --- Bien loué --- Eviction --- Expropriation --- CONCURRENCE --- BELGIQUE --- aliénation --- indemnités

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Valeur locative et pas-de-porte Comment évaluer la valeur locative d’un immeuble commercial ou d’un pas-de-porte ? Comment sélectionner les points de comparaison et calculer une valeur de marché ? Comment rendre comparable des immeubles de surfaces et configurations différentes ? Un loyer commercial ne s’approche pas comme un loyer de bureau, industriel ou résidentiel. Quelles sont alors les bonnes approches pour tenir compte des spécificités de ce marché immobilier tellement particulier ? Ce manuel, intemporel, généraliste et résolument tourné vers la pratique, donne les clés pour estimer objectivement une valeur locative de marché d’un immeuble commercial, des étapes claires pour sélectionner les points de comparaison pertinents et des méthodes détaillées pour pondérer les surfaces. L’évaluation du pas-de-porte, composante immobilière du fonds de commerce, est également détaillée étape par étape. Le tout est richement accompagné d’exemples et d’illustrations rendant les méthodes exposées accessibles à tous. Les méthodes décrites sont adaptées à l’utilisation dans un contexte d’évaluation judiciaire (révision triennale ou renouvellement), mais aussi dans tout contexte où la valorisation d’un immeuble commercial requiert une approche objective et documentée = Hoe taxeert men de huurwaarde van een handelspand of drempelgeld? Hoe selecteert men de vergelijkingspunten en berekent men een markthuurwaarde? Hoe kan men gebouwen van verschillende oppervlakken en configuraties vergelijkbaar maken? Commerciële huurwaardetaxatie verschilt van kantoor-, industrie- of woningtaxatie. Wat is dan de beste aanpak om rekening te houden met de specifieke kenmerken van deze nicheonroerendgoedmarkt? Dit handboek is tijdloos, generalistisch en resoluut gericht op de praktijk. Het reikt de kernpunten aan om objectief de markthuurwaarde van een commerciële eigendom te taxeren: enerzijds betreft het duidelijke stappen om de relevante vergelijkingspunten te selecteren en anderzijds gedetailleerde methoden om de oppervlakken degelijk te wegen. De waardering van het drempelgeld, onderdeel van het handelsfonds verbonden aan het vastgoed, wordt ook stap per stap uiteengezet. Het geheel wordt rijkelijk geïllustreerd aan de hand van voorbeelden en afbeeldingen die de voorgestelde methoden voor iedereen toegankelijk maken. De beschreven methoden zijn geschikt voor gebruik in een context van rechterlijke taxatie (driejaarlijkse herziening of hernieuwing), maar ook in elke context waarin de taxatie van een commercieel gebouw een objectieve en gedocumenteerde aanpak vereist. Dit boek is gericht op eenieder die betrokken is bij huurtaxatie van commerciële gebouwen: advocaten of juristen die in aanraking komen met handelshuurovereenkomsten, schatters, verantwoordelijken van winkelketens, makelaars in commercieel vastgoed enzovoort. Het boek zal hen begeleiden in hun werk en nog lang bruikbaar blijven, niet alleen als referentie maar ook als geheugensteuntje

Land. Real estate --- Law of real property --- Law of obligations. Law of contract --- Tax law --- Belgium --- E-books --- immobilier --- fiscale nettowaarde --- bail commercial --- marché immobilier --- vastgoed --- valeur fiscale nette --- Commercial buildings --- Immeubles commerciaux --- Commercial leases --- Baux commerciaux --- Real estate business --- Immobilier --- Law and legislation --- Droit --- Belgique --- marché immobilier