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Companies have always needed two main things to exist and function: workforce and capital. In the present research for capital, and for some societies, a workforce more invested and interested in the company which employs it, the profit shares constitute an interesting subject to be studied, though it is unknown by a lot of people. This work highlights the different theoretical aspects related to the profit shares, starting from company laws, making a general survey of the various companies that issue securities, the various contributions that may lead to the issuance of these shares, and the various securities existing in the laws of Belgian companies. This point of departure then makes it possible to analyze the various rights and obligations linked to the profit shares, which are many and varied.
Following this legal aspect of the companies, this work goes on the accounting aspects relating to the profit shares, examining the various accounting transactions that may take place throughout the existence of these shares, from their issuance to the dissolution of the company. And it leads finally, on a purely theoretical purpose, to the tax aspects which are closely linked to the accounting aspects. From a tax point of view, we will be able to highlight the various regulations that profit shares owners can benefit, such as the system of income definitively taxed, the reduced rate of withholding tax, or the risk capital deduction.
All this will then lead to a practical examination of these shares, with a study made with professionals who will permit to highlight the current state of using of the profit shares. In addition, a comparison of the profit shares with non-voting shares, as well as a comparison of alternative remunerations will be made.
And finally, all these observations, both theoretical and practical, will enable us to make an assessment of the actual state of the system of profit shares, with its advantages and disadvantages, both from the point of view of the capital, where these shares could constitute an alternative way of financing a company, as well as from the point of view of the workforce, where they could be an effective engine in increasing the motivation and the interest of the employees of a company in this one and its projects. Depuis toujours, les entreprises ont besoin de deux choses principales pour exister et fonctionner : de la main d’oeuvre et du capital. Dans la recherche actuelle de capitaux, et, pour certaines sociétés, d’une main d’oeuvre plus investie et intéressée dans l’entreprise qui l’emploi, les parts bénéficiaires composent un sujet intéressant à approfondir, bien qu’il soit méconnu de beaucoup de monde. Ce travail met en avant les différents aspects théoriques liés aux parts bénéficiaires, en partant du droit des sociétés, faisant une visite générale des différentes sociétés émettrices de titres, des différents apports pouvant entrainer l’émission de ces titres, et des différents titres existant dans le droit des sociétés belge. Ce point de départ permet ensuite d’analyser les différents droits et obligations liés aux parts bénéficiaires, qui se révèlent nombreux et variés.
A la suite de cet aspect légal des sociétés, ce travail continue sur les aspects comptables afférents aux parts bénéficiaires, en examinant les différentes opérations comptables qui peuvent avoir lieu tout au long de l’existence de ces parts, de leur émission, jusqu’à la dissolution de la société. Et il arrive enfin, dans un but purement théorique, aux aspects fiscaux qui sont étroitement liés aux aspects comptables. D’un point de vue fiscal, nous pourrons mettre en avant les différentes dispositions dont les parts bénéficiaires peuvent bénéficier, comme par exemple le régime des revenus définitivement taxes, le taux réduit du précompte mobilier, ou encore la déduction pour capital à risque.
Tout ceci nous mènera ensuite à un examen pratique de ces parts, avec une étude menée auprès de professionnels du chiffre permettant de mettre en avant l’état actuel d’utilisation des parts bénéficiaires. De plus, une comparaison des parts bénéficiaires avec les actions sans droit de vote, ainsi qu’une comparaison de différentes rémunérations alternatives seront faites.
Et pour finir, toutes ces observations, tant théoriques que pratiques, nous permettront de dresser un bilan de l’état actuel du système des parts bénéficiaires, avec ses avantages et ses inconvénients, tant du point de vue du capital, où ces parts pourraient constituer un moyen de financement alternatif, que du point de vue de la main d’oeuvre, où elles pourraient être un moteur efficace dans l’accroissement de la motivation et de l’intérêt des employés d’une entreprise dans celle-ci et ses projets.

parts --- bénéficiaires --- parts bénéficiaires --- Sciences économiques & de gestion > Comptabilité & audit

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DROIT CIVIL --- Fondations --- TRUSTS --- SUISSE --- bénéficiaires --- DROIT CIVIL --- Fondations --- TRUSTS --- SUISSE --- bénéficiaires

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Sécurité sociale --- Sécurité sociale --- Sécurité sociale --- Droit --- Cotisations --- Bénéficiaires

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Les CPAS doivent prendre en charge de plus en plus de jeunes. Et dans ces jeunes, de plus en plus d’étudiants. Mais comment travailler avec les étudiants ?Les questions qui se posent sont souvent les mêmes mais les CPAS ont rarement un moment de recul pour permettre d’établir des lignes de conduite. C’est ce que propose ce livre : qu’est-ce qu’un accueil ? Comment envisager le travail avec les étudiants ? Le CPAS doit-il accepter que le jeune puisse aller en kot ? Que dire de la rupture familiale ? Doit-on accepter tous les types d’étude ? Doit-on imposer un job d’étudiant ? Si le jeune estime s’être trompé dans son choix, doit-on lui permettre de changer d’orientation ? Peut-il "doubler" son année ? La "tripler" ? Peut-il faire ses études à l’étranger ? Etc.Ce livre permet, à l’aide de la jurisprudence et de la doctrine, de répondre à ces questions (et d’autres) et, ainsi, de tracer une ligne de conduite qui facilite le travail des agents, mais aussi celui des conseillers.

Belgique --- Aide sociale --- Centres sociaux --- Bénéficiaires de l'aide sociale --- Sécurité sociale --- Étudiants --- Droit --- Bénéficiaires --- Statut juridique --- Centre public d'action sociale --- Centres sociaux. --- Protection, assistance, etc.

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Il y a de très nombreuses situations qui font l’objet de reproches adressés aux demandeurs d’aide pour « manque de collaboration ». Ce manque de collaboration entrave, selon les agents du CPAS et les mandataires politiques, le travail qui doit être fait par chacune des parties dans l’élaboration d’un dossier et cela met en péril la finalité de l’aide sociale, à savoir permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Toutefois, assez rapidement, on se rend compte que ce qui représente un manque flagrant de collaboration pour les uns ne le représente pas nécessairement pour les autres. Il y a de toute évidence des appréciations fort différentes, voire divergentes ou même contradictoires, du concept de « collaboration », alors même que celui-ci n’est jamais défini juridiquement nulle part. Comme personne n’a la même acception du concept de « collaboration », chacun peut l’interpréter en fonction de ses propres critères, très subjectifs, lesquels seront, in fine, validés ou invalidés, le cas échéant, par les cours et tribunaux du travail qui sont amenés à porter un regard sur les décisions des centres. Dès lors, on peut se poser la question de savoir comment approcher davantage le concept de « collaboration » et l’insécurité juridique qui y gravite autour. C’est sur cette question fondamentale que se penche cet ouvrage. Pour y répondre, Ricardo Cherenti, son auteur, cherche à mieux cerner les pourtours du concept, afin de le rendre, malgré les difficultés, le plus opérationnel possible. Il propose une analyse du concept par la jurisprudence et la doctrine autour de grands thèmes définis, tels que l’état de besoin du demandeur, le respect de la vie privée, l’enquête sociale, la disposition au travail … Afin de faciliter la lecture, l’auteur synthétise chaque thème important par une « clé » qui permet en un bref coup d’oeil d’avoir une information sur le thème abordé. Ce livre s’adresse à la fois aux agents des CPAS, aux mandataires, aux différents acteurs sociaux qui ont à cœur d’approcher la notion de collaboration, mais aussi aux juristes qui trouverons dans ces pages une synthèse de la jurisprudence en la matière.

Centre public d'action sociale (Bruxelles) --- Aide sociale --- Sécurité sociale --- Centres sociaux --- Bénéficiaires --- Droit --- Belgique