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Avant-contrats. --- Vente --- Droit.

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Immeubles --- Avant-contrats --- Vente et transmission --- Belgique

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Immeubles --- Avant-contrats --- Vente et transmission

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La 4e de couverture indique : "Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social: toutes ces hypothèses, extrêmement fréquentes en pratique, ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, plus précisément sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence. Si l'utilisation de ce type de conventions en matière de droits sociaux révèle la vitalité et la capacité d'adaptation de mécanismes relevant du droit commun, la détermination de leur régime soulève de nombreuses interrogations, qui tiennent au caractère atypique de leur objet. Contrairement à l'immeuble ou au fonds de commerce, les droits sociaux sont l'émanation d'un groupement qui unit ses membres autour d'un intérêt commun, de sorte que leur acquisition n'est jamais indifférente pour les autres associés. Aussi un simple renvoi aux solutions du droit commun des contrats ne peut-il suffire à dresser le régime applicable aux avant-contrats étudiés. La présente étude se propose, s'agissant de la formation comme de la vie toute entière de ces conventions, de mettre en évidence une perversion des règles de droit commun et l'intrusion d'un ordre juridique nouveau propre au droit des sociétés. A l'analyse, le droit commun voit ses règles simplement modulées en fonction du contexte sociétaire de la convention, tandis que la sollicitation des normes spéciales afférentes à la matière sociétaire exige pour sa part une mise en cause directe de l'intérêt commun des associés."

Capital social (droit commercial) --- Option (contrat) --- Préemption --- Avant-contrats

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La 4ème de couverture indique : "Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une analyse complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. A jour de la loi du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, et de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit, cette cinquième édition, associant exemples et conseils, notamment sur cédérom apporte une réponse concrète, précise, accessible et documentée."

Real estate business --- Vendors and purchasers --- Immobilier --- Immeubles --- Law and legislation --- Droit --- Vente --- Droit civil --- Publicité foncière --- Urbanisme --- Normes --- Avant-contrats --- Immeubles d'habitation --- Vente et transmission --- Sécurité --- Prix --- Publicité foncière. --- Avant-contrats. --- Sécurité. --- Prix. --- Sécurité.