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Book
Het vakbondsstatuut in de publieke sector : wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel en haar uitvoeringbesluiten
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782509018267 Year: 2013 Volume: *83 Publisher: Brussel Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten Politeia

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Abstract

1. Historiek - 2. Juridische basis - 3. Bevoegdheid van de federale overheid - 4. Toepassingsgebied - 5. Onderhandeling en overleg - 6. Onderhandelings- en overlegstructuren - 7. Samenstelling en werking van de comités - 8. Vakbondsactiviteiten - 9. Rechten en plichten - 10. Stakingen - 11. Procedureregels


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Le licenciement des représentants du personnel
Author:
ISBN: 9789046542743 9046542742 Year: 2012 Volume: 2012/3 Publisher: Bruxelles: Kluwer,

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Abstract

1. Les délégués du personnel effectifs et suppléants et les candidats non élus au Conseil d'entreprise et au Comité pour la prévention et la protection au travail - 2. Les membres de la délégation syndicale


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Droit collectif du travail 1 : le cadre institutionnel de la concertation sociale
Author:
ISBN: 9782874552816 9782874557668 2874557668 2874559962 287455281X Year: 2011 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Les lois des 5 décembre 1968 et 8 avril 1965 régissent respectivement les conventions collectives de travail et les règlements de travail. L’importance dans notre arsenal juridique de ces deux sources originales du droit n’est plus à démontrer. Promulguées à une époque où le législateur manifestait encore du respect à l’égard du destinataire de la règle de droit ainsi qu’en attestent la structure charpentée et le style ciselé de ces deux textes, leur application n’en suscite pas moins interprétations divergentes et controverses doctrinales et jurisprudentielles. Le présent ouvrage s’emploie, thème par thème, à esquisser le portrait de la convention collective de travail : sa notion, ses auteurs, son contenu, ses causes de nullité, sa place dans la hiérarchie des sources, sa nullité, ses règles de forme et de publicité, sa durée, sa fin, son champ d’application, la persistance de ses effets, son extension par arrêté royal, son contrôle, ses sanctions, ses règles d’interprétation, etc. Les questions parfois complexes que son application engendre (la nature juridique de ses dispositions, l’utilité du dépôt, les conséquences d’un transfert d’entreprise, etc.) y sont traitées, de manière synthétique et didactique, à la lumière des travaux préparatoires, de la doctrine et de la jurisprudence. Le règlement de travail est abordé sous le même angle : son utilité, ses caractères, ses mentions obligatoires et facultatives, sa procédure d’établissement et de modification, sa publicité, sa surveillance, etc. Dans une approche juridique complète et rigoureuse, tout connaître, dans leur état actuel, de ces deux fleurons du dialogue social

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