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Ce travail tente de répondre à la double question suivante : quels sont les changements apportés par l’article 17 de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique au régime de responsabilité des hébergeurs et ces changements permettent-ils à la Commission d’atteindre ses objectifs initiaux ?

responsabilité des hébergeurs --- marché unique numérique --- article 17 --- directive 2019/790 --- Droit, criminologie & sciences politiques > Multidisciplinaire, généralités & autres