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2019 (1)

2005 (1)

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Dissertation
Un travail écrit : "Quels sont les changements apportés par l'article 17 de la directive 2019/790 au régime de responsabilité des hébergeurs ?"
Authors: --- --- ---
Year: 2019 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Ce travail tente de répondre à la double question suivante : quels sont les changements apportés par l’article 17 de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique au régime de responsabilité des hébergeurs et ces changements permettent-ils à la Commission d’atteindre ses objectifs initiaux ?


Multi
Taxation of international performing artistes: the problems with article 17 OECD and how to correct them
Author:
ISBN: 9076078874 Year: 2005 Publisher: Amsterdam IBFD

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