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Appellations d'origine --- Herkunftsbezeichnung --- Herkunftsbezeichnung --- Droit --- Frankreich.
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La 4e de couverture indique : "L'ouvrage de Joseph Capus est un unique témoignage sur l'évolution du droit français en matière d'appellations d'origine contrôlées (AOC), de la loi de 1905 sur la répression des fraudes jusqu'au décret-loi de 1935. Publié en 1947, année de disparition de Capus, le livre récapitule l'oeuvre de son auteur en faveur des AOC et constitue, en quelque sorte, son testament politique en matière vitivinicole. La réédition de l'ouvrage, à l'occasion du Centenaire de la loi de 1919, permet de mesurer les difficultés qui ont légitimé le régime mis en œuvre et de mieux comprendre pourquoi, finalement, le système introduit par Capus a su résister, réussir et même servir de modèle pour les autres Etats européens. L'introduction qui précède la réédition accroche ce petit livre de grand intérêt historique aux enjeux actuels du droit vitivinicole européen et s'efforce de démontrer la continuité des appellations d'origine comme institution, comme régime juridique et, finalement, comme vecteur d'identités."
Vin --- Vin --- Droit --- Appellations d'origine
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La 4e de couverture indique : "Les relations entre marques vitivinicoles et appellations d'origine se complexifient. Il s'avère qu'au-delà de la configuration classique de conflits entre les deux catégories juridiques, une nette tendance d'osmose doctrinale se profile, en droit européen et au-delà : le droit des marques sert de «matrice» pour alimenter, en concepts et en principes, la protection des appellations d'origine, tandis qu'à l'inverse les appellations d'origine enrichissent les formes et la doctrine du droit des marques. De la sorte, les contributions de cet ouvrage, en tenant compte des spécificités du secteur du vin, proposent un regard nouveau sur une question dont les dimensions sont encore loin d'être exhaustivement examinées."
Vin --- Vin --- Droit --- Appellations d'origine.
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Vin --- Vin --- Vin --- Appellations d'origine --- Appellations d'origine --- Droit --- Droit européen.
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Appellations d'origine --- Droit --- Alcohol --- Gezondheidsrecht --- Recht --- Landbouw --- Alcool --- Droit sanitaire --- Agriculture --- Appellations d'origine - Droit - France
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La quatrième de couverture indique :"La gastronomie est l'art de jouir, de manière raffinée, de la fonction de s'alimenter, l'hédonisme de la bonne chère. Confrontée au droit, la gastronomie se présente d'abord comme un élément du patrimoine, voire un art, avant d'être un enjeu économique et sociétal. En tant qu'art (même mineur), en tant qu'élément du patrimoine culturel, la gastronomie mérite-t-elle une protection juridique ? Si tel est le cas, comment peut s'opérer cette protection ? Les sites de partage en ligne emportent-ils de nouveaux besoins de protection pour les chefs ? Partie prenante des échanges humains, dans quelle mesure est-elle prise en compte par les droits de la consommation, du travail ou de la santé, et par les accords internationaux encadrant la liberté du commerce ? Pour répondre à ces questions, cet ouvrage reprend les différents points de vue exprimés lors d'un colloque organisé en novembre 2017 par l'Institut pour un droit attractif (IRDA, EA 3970, Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité), le Centre de recherche juridique Pothier (CRJ, EA 1212, Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale de France. C'est donc dans le cadre d'un dialogue pluridisciplinaire constructif qu'est proposée une approche juridique de la gastronomie."
Gastronomie --- Aliments --- Cuisine --- Droit --- Propriété intellectuelle --- Appellations d'origine --- Produits du terroir --- Propriété intellectuelle --- Appellations d'origine. --- Produits du terroir. --- Droit.
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Marks of origin --- Appellations d'origine --- Marks of origin --- Appellations d'origine --- Comparative law --- Droit comparé --- Law and legislation --- History. --- Droit --- Histoire --- Law and legislation --- Droit
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Marks of origin --- Marks of origin --- Marks of origin --- Marks of origin --- Comparative law --- Appellations d'origine --- Marques d'origine --- Appelations d'origine --- Appellations d'origine --- Droit comparé
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Marks of origin --- Union labels --- Food Quality --- Aliments --- Appellations d'origine --- Produits agricoles --- Labels --- Produits agroalimentaires --- Qualité --- Commercialisation. --- Appellations d'origine.
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