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Appellation d'origine. Droit comparé. (Congrès) --- Benaming van oorsprong. Vergelijkend recht. (Congres)

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La profonde crise qui depuis plus de dix ans secoue le vignoble bordelais et met en péril bien des exploitations a fait l'objet de nombreuses analyses. Pour autant tout ne paraît pas avoir été dit dans la mesure où celles-ci ont surtout été le fait d'économistes qui, est c'est bien logique, ont mis l'accent sur le marché. Aussi, les solutions proposées sont avant tout des propositions économiques ne prenant que rarement en compte les problèmes sociaux et jamais les territoriaux. D'un parti pris volontairement opposé, cet « essai géographique sur la crise du bordeaux » place le curseur sur l'avenir des terroirs, ces territoires de production de vin de qualité construit dans la longue durée de leur histoire par les organisations de producteurs qui les ont créés et qui les font durer. Après une mise en perspective de leur genèse, l'ouvrage aborde les menaces qui pèsent sur ces terroirs, puis les auteurs avancent des pistes de réflexion en direction d'une reterritorialisation des appellations d'origine contrôlée. C'est en effet pour eux la seule façon de maintenir le dense tissu de cette agriculture paysanne qui a fait la force des terroirs dans le passé et qui semble en mesure d'assurer leur développement durable.

Viticulture --- Grape culture --- Viniculture --- Fruit-culture --- Grapes --- Terroir --- Wine and wine making --- agriculture paysanne --- développement durable --- appellation d’origine contrôlée --- œnologie --- civilisation

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Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique peuvent être attribuées àson origine géographique. Ainsi en est-il des indications Champagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire... Or l'Inde, pays émergentà l'histoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du xxe siècle avec l’appellation d'origine, puis homogénéisé au niveau européen en1992. Ã travers une analyse comparée, cet ouvrage montre comment l'Inde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à l'existence d’un « lien àl'origine » par les seuls savoir-faire traditionnels, en l'absence d'influence de la nature. Par ailleurs, le rôle omniprésent de l'État en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire d'indications géographiques contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, l'auteur propose-t-il de qualifier l'indication géographique de droit d'usage, plus précisément d'une chose commune, rejetant le concept de propriété. Cet ouvrage s'adresse aux experts, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiant qui s'intéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays émergents, règles internationales et propriété intellectuelle.

Label de qualité --- quality labels --- Région géographique --- geographical regions --- Appellation d'origine --- designation of origin --- Provenance --- OMC --- WTO --- Marks of origin --- Industrial property (International law) --- Appellations d'origine --- Indications géographiques protégées --- WTO. --- AOC --- AOP --- Indications géographiques protégées

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Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire. Analysant en détail les dispositions issues de l'importante loi du 29 octobre 2007 dite "de lutte contre la contrefaçon", l'ouvrage expose les premières applications qui en ont été faites et les difficultés ou controverses qu'elles suscitent. Le second volume, en préparation, est consacré aux brevets d'invention et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.

Patents (International law) --- Obtentions végétales (droit) --- Échanges de brevets d'invention et d'information technique --- Savoir-faire industriel --- Brevets d'invention --- Droit --- Patent laws and legislation --- Industrial property --- Propriété industrielle --- Droit international --- Échanges de brevets d'invention et d'information technique. --- Savoir-faire industriel. --- Droit. --- France --- DROIT ECONOMIQUE --- Droits intellectuels --- Signes distinctifs --- Marque communautaire --- Nom commercial --- NOM DE DOMAINE --- Dénomination sociale --- Indication géographique --- Appellation d'origine --- FRANCE --- Dessins et modèles --- Enseignes --- Droit économique --- Noms de domaine (Internet)

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De Europese richtlijn 2004/48/EC beoogde een hoog, gelijkwaardig en homogeen niveau van bescherming van de intellectuele eigendomsrechten te introduceren in alle lidstaten van de Europese Unie. De Belgische implementatie van de richtlijn ligt intussen 10 jaar achter ons. In het boek en tijdens de bijhorende studiedag wordt een overzicht gegeven van de omzetting, zowel in de wetgeving als in de rechtspraak, en wordt nagegaan hoe het nu met de handhaving van de intellectuele eigendomsrechten in ons land gesteld is. Het boek wordt gekenmerkt door een veelheid van auteurs met diverse juridische achtergronden, zoals academici, magistraten en advocaten. Zij bespreken verschillende relevante onderwerpen en trachten een inzicht te verschaffen in kwesties zoals : Het mededelen van persoonsgegevens en het recht op informatie ; Het oplegging van maatregelen tegen tussenpersonen ; De maatregelen die de stakingsrechter kan uitspreken ; De openbaarmaking van rechtelijke uitspraken ; De doeltreffendheid van arbitrage in geschillen over intellectuele rechten ; De kosten en erelonen in geschillen over intellectuele rechten. Deze onderwerpen en veel meer worden op een bondige maar exhaustieve wijze behandeld zodanig dat de lezerseen veelzijdig en grondig beeld krijgen van de problematiek die zich in de praktijk heeft voorgedaan en hoe men hier in de wetgeving, rechtsleer of rechtspraak aan tegemoet gekomen is / La directive européenne 2004/48/CE visait à introduire une protection élevée, égale et homogène de la propriété intellectuelle dans tous les États membres de l'Union européenne. Cela fait maintenant 10 ans que cette directive a été transposée en droit belge. Dans le livre et lors de la journée d'étude, nous donnons un aperçu de cette transposition, tant dans la législation que dans la jurisprudence, et examinons ce qu’il advient du respect des droits de propriété intellectuelle dans notre pays. Le livre rassemble une multitude de théoriciens du droit issus d’horizons différents, que ce soit des universitaires, des magistrats ou des avocats. Ils abordent divers sujets pertinents et partagent leurs avis sur des questions telles que les suivantes : La divulgation de données personnelles et droit à l'information ; L’imposition de mesures contre les intermédiaires ; Les mesures pouvant être imposées par le juge des cessations ; La publication forcée des décisions judiciaires ; L'efficacité de l'arbitrage dans les différends relatifs aux droits de propriété intellectuelle ; Les frais et honoraires d’avocat dans les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Ces sujets et bien d'autres sont traités de manière concise mais exhaustive afin de fournir aux lecteurs et aux participants un aperçu complet et approfondi des questions qui se sont posées dans la pratique et de la manière dont elles ont été traitées par le législateur, la doctrine et/ou la jurisprudence

Propriété intellectuelle. --- Intellectual property --- Propriété intellectuelle --- BPB1801 --- Droit d'auteur --- Droit des marques --- Belgique --- Appellation d'origine --- Propriété littéraire et artistique --- Commerce électronique --- Union européenne --- STRADALEX --- auteursrecht --- europees gemeenschapsrecht --- pravo intelektualnog vlasništva --- szellemi tulajdonjog oltalma --- právo na duševní vlastnictví --- droit intellectuel --- derecho de propiedad intelectual --- e drejtë e pronësisë intelektuale --- intellektuaalomandi õigus --- práva duševného vlastníctva --- авторско дело --- intellektuaalse omandi õigus --- intelektinės nuosavybės teisė --- Schutz des geistigen Eigentums --- drept intelectual --- intellektuaalne omand --- сродни права --- intellectual property right --- intellectueel recht --- henkinen omaisuusoikeus --- norme sulla proprietà intellettuale --- δικαιώματα πνευματικής ιδιοκτησίας --- intelektuālā īpašuma tiesības --- szerzői jogi védelem --- права од интелектуална сопственост --- direito de propriedade intelectual --- интелектуална сопственост --- geistiges Eigentum --- proprietate intelectuală --- intellectual property --- intelektualna lastnina --- immateriell äganderätt --- intellektuel ejendomsret --- duševné vlastníctvo --- duševní vlastnictví --- własność intelektualna --- интелектуална својина --- propiedad intelectual --- intellektuaalomand --- intelektualno vlasništvo --- maoin intleachtúil --- intelektuālais īpašums --- proprjetà intellettwali --- intelektinė nuosavybė --- proprietà intellettuale --- pronësi intelektuale --- πνευματική ιδιοκτησία --- immateriaalioikeus --- intellectuele eigendom --- szellemi tulajdon --- propriedade intelectual --- интелектуална собственост --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- Bashkimi Europian --- comércio na Internet --- handel via internet --- tregti online --- kibernetinė prekyba --- commercio on line --- e-kaubandus --- iepirkšanās internetā --- internetové obchodování --- kaupankäynti Internetissä --- τηλεεμπόριο --- commercio su Internet --- internetska trgovina --- virtualna trgovina --- e-kauppa --- tregti nëpërmjet Internetit --- virtuel handel --- virtuální obchod --- cibercomércio --- e-kereskedelem --- Online-Geschäfte --- E-Commerce --- comércio virtual --- Electronic Commerce --- r-thráchtáil --- е-трговија --- virtuaalikauppa --- virtuaalkaubandus --- elektronické obchodování --- comércio electrónico --- küberkaubandus --- virtual commerce --- online trgovina --- internetes kereskedelem --- internetinė prekyba --- cyberhandel --- e-commercio --- Interneti-kaubandus --- virtualioji prekyba --- comercio virtual --- e-comerț --- virtuell handel --- commerce virtuel --- internetový obchod --- virtuális kereskedelem --- handel via Internet --- e-comercio --- online commerce --- e. prekyba --- on-linehandel --- online-kaupankäynti --- comércio em linha --- virtuele handel --- e-trgovina --- εμπόριο on-line --- on line obchodování --- on-line handel --- cibercomercio --- commercio virtuale --- e-obchodování --- comerț prin internet --- e-handel --- κυβερνοεμπόριο --- tregti virtuale --- cybercommercio --- cybercommerce --- tregti kibernetike --- e-commerce --- onlinehandel --- Internet commerce --- E-Business --- comercio en Internet --- virtuālā tirdzniecība --- tirdzniecība internetā --- commerce sur Internet --- prekyba elektroniniu ryšiu --- интернетска трговија --- comercio en línea --- kyberkauppa --- tirdzniecība tiešsaistē --- εμπόριο μέσω Internet --- elektronischer Geschäftsverkehr --- comerț on line --- commerce en ligne --- e-obchod --- comerț electronic --- elektronsko poslovanje --- elektronikus kereskedelem --- elektronkaubandus --- comércio eletrónico --- sähköinen kaupankäynti --- Elektronischer Handel --- comercio electrónico --- ríomhthráchtáil --- elektroniskā tirdzniecība --- електронна търговия --- elektronische handel --- handel elektroniczny --- elektronisk handel --- elektronička trgovina --- tregti elektronike --- kummerċ elettroniku --- електронска трговија --- elektroninė prekyba --- електронска трговина --- commercio elettronico --- electronic commerce --- elektronický obchod --- ηλεκτρονικό εμπόριο --- pronë artistike dhe letrare --- mākslas un literārie darbi --- propriété artistique et littéraire --- kunstiline ja kirjanduslik omand --- proprietate artistică și literară --- artistieke en literaire eigendom --- интелектуална сопственост над книжевни и уметнички дела --- авторски права од книжевни и уметнички дела --- meninė ir literatūrinė nuosavybė --- propiedad artística y literaria --- copyright --- művészeti és irodalmi tulajdon --- artistic and literary property --- umelecký a literárny majetok --- szerzői jogi oltalom alá eső alkotás --- konstnärlig och litterär äganderätt --- taiteellinen ja kirjallinen omaisuus --- szerzői mű --- literární a umělecký majetek --- proprietate literară și artistică --- maoin litríochta agus ealaíne --- literary and artistic property --- litterär och konstnärlig äganderätt --- proprjetà letterarja u artisitika --- propiedad literaria y artística --- własność literacka i artystyczna --- literāro un mākslas darbu īpašums --- književna in umetniška lastnina --- literarisches und künstlerisches Eigentum --- literární a umělecké vlastnictví --- литературни и артистични права --- irodalmi és művészeti tulajdon --- literárny a umelecký majetok --- proprietà letteraria e artistica --- literatūrinė ir meninė nuosavybė --- kirjanduslik ja kunstiline omand --- umjetničko vlasništvo --- kirjallinen ja taiteellinen omaisuus --- litterær og kunstnerisk ejendom --- pronësia letrare dhe artistike --- literaire en artistieke eigendom --- λογοτεχνική και καλλιτεχνική ιδιοκτησία --- сопственост на книжевни и уметнички дела --- propriedade literária e artística --- књижевна и уметничка својина --- заштићена ознака порекла --- certifikat for oprindelsesbetegnelse --- ZGO --- OFJ --- CHZO --- SKP --- kilmės liudijimas --- denominação de origem controlada --- zaštićeno zemljopisno podrijetlo --- oznaka izvornosti --- kontrolleret oprindelsesbetegnelse --- ЗГУ --- BGA --- TAN --- indication géographique protégée --- регистрована ознака порекла --- denominazione di origine controllata --- AOC --- chronione oznaczenie geograficzne --- eredetmegjelölési igazolás --- STFC --- BOB --- denumire de origine protejată --- indicazione geografica protetta --- ελεγχόμενη ονομασία προέλευσης --- registrované označení původu --- protected designation of origin --- DOC --- CHOP --- aizsargāts cilmes vietas nosaukums --- ainmniú cosanta tionscnaimh --- denominazzjoni ta' oriġini protetta --- sonrúchán tionscnaimh faoi chosaint --- ΕΟΠ --- denominação de origem protegida --- földrajzi árujelző --- certifikatë e caktimit të origjinës --- BGB --- заштитена географска ознака --- tásc geografach faoi chosaint --- SAN --- registruotas kilmės žymuo --- IGP --- προστατευόμενη ονομασία προέλευσης --- suojattu maantieteellinen merkintä --- oltalom alatt álló eredetmegjelölés --- zeměpisné označení --- DOP --- zaštita izvornosti --- Appellation d'Origine Contrôlée --- oznaka zemljopisnoga podrijetla --- földrajzi jelzés --- ΠΟΠ --- indikazzjoni ġeografika protetta --- beschermde benaming van oorsprong --- IĠP --- registered designation of origin --- сертификат за потекло на стоката --- bejegyzett eredetmegjelölés --- πιστοποιητικό ονομασίας προέλευσης --- kaitstud geograafiline tähis --- indikacion gjeografik i mbrojtur --- oltalom alatt álló földrajzi jelzés --- päritolunimetussertifikaat --- protected geographical indication --- indicación geográfica protegida --- chránené zemepisné označenie --- AOC kontrollierte Ursprungsbezeichnung --- značení původu --- denominación de origen controlada --- osvedčenie o označení pôvodu --- indicação geográfica protegida --- certificate of designation of origin --- SMM --- skyddad ursprungsbeteckning --- appellation d'origine protégée --- alkuperänimitystodistus --- beschermde geografische aanduiding --- SGVN --- denominación de origen protegida --- PGI --- skyddad geografisk beteckning --- saugomas geografinės vietovės nurodymas --- beskyttet oprindelsesbetegnelse --- AOP --- ΠΓΕ --- geografická indikace --- suojattu alkuperänimitys --- caktim i mbrojtur i origjinës --- PDO --- denumire de origine înregistrată --- beskyttet geografisk betegnelse --- caktim i regjistruar i origjinës --- ChNP --- kontrollitud päritolunimetus --- indicații geografice protejate --- registrované označenie pôvodu --- beschermde oorsprongsbenaming --- gecontroleerde oorsprongsbenaming --- IGP geschützte geographische Angabe --- защитено наименование за произход --- προστατευόμενη γεωγραφική ένδειξη --- регистрирана ознака за потекло --- AOP geschützte Ursprungsbezeichnung --- BBO --- intyg på ursprungsbeteckning --- защитено географско указание --- osvědčení o původu zboží --- потврда за потекло на стоката --- certificat d'appellation d'origine --- kaitstud päritolunimetus --- сертификат о ознаци порекла --- denominazione di origine protetta --- TGFC --- SGB --- aizsargāta ģeogrāfiskas izcelsmes norāde --- chroniona nazwa pochodzenia --- appellation d'origine contrôlée --- certificado de denominación de origen --- certificado de denominação de origem --- zaščitena označba porekla --- saugomas kilmės pavadinimas --- g.g.A --- denumire de origine controlată --- certificaat van herkomst --- ChOG --- chráněné zeměpisné označení --- DO --- zaščitena geografska označba --- tarkistettu alkuperänimitys --- certificato di denominazione di origine --- заштитена ознака за потекло --- ЗНП --- ZOP --- OEM --- chránené označenie pôvodu --- denominazzjoni tal-oriġini --- denumire de origine a unui produs --- ознака за потекло --- eredetmegjelölés --- označení původu --- ονομασία προέλευσης --- Ursprungsbezeichnung --- ainmniúchán tionscnaimh --- ознака порекла --- alkuperänimitys --- izcelsmes norāde --- oznaka podrijetla --- oprindelsesbetegnelse --- denominazione di origine --- designation of origin --- ursprungsbeteckning --- päritolunimetus --- označenie pôvodu --- denominação de origem --- обозначение за произход --- oznaczenie pochodzenia --- denominación de origen --- aanduiding van herkomst --- kilmės pavadinimas --- caktim i origjinës --- označba porekla --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- trade mark law --- e drejtë e markave tregtare --- меѓународна регистрација на трговски марки --- заштита на трговска марка --- legislazione in materia di marchi --- dritt dwar il-marki kummerċjali --- direito de marcas --- védjegyjog --- merkenrecht --- Markenrecht --- право о жигу --- kaubamärgiseadus --- prawo znaków towarowych --- Derecho de marcas --- prekių ženklų teisė --- varemærkeret --- право за трговска марка --- prečzīmju tiesības --- právo ochranných známok --- dlí trádmharcanna --- diritto dei marchi --- e drejta e markës tregtare --- pravo o zaštitnom znaku --- δίκαιο σημάτων --- dreptul mărcilor --- varumärkesrätt --- закон за търговска марка --- pravo znamk --- tavaramerkkioikeus --- trademark law --- právo na obchodní značku --- јавно прикажување --- aanspraak --- diritto di copia --- droits voisins --- репродукција --- blakustiesības --- јавно изведување --- Copyright --- disciplina sul diritto d'autore --- радиодифузно емитување --- συγγραφικό δικαίωμα --- изнајмување --- јавно пренесување --- direito moral --- derecho de autor --- autorský zákon --- tilgrænsende rettigheder --- gretutinė teisė --- droit moral --- дистрибуција --- diritto di riproduzione --- tutela delle opere d'ingegno --- upphovsrätten närstående rättigheter --- Urheberrechtsschutz --- diritto dell'ideatore --- accessory right --- drepturi colaterale --- evasione dei diritti d'autore --- diritto morale --- πνευματικά δικαιώματα --- derecho moral del autor --- јавно изложување --- prístupové práva --- diritto d'inventore --- преработување --- ophavsret --- e drejtë dytësore --- издавање --- diritto patrimoniale d'autore --- право на умножување --- drittijiet tal-awtur --- autorské práva --- e drejtë autori --- szerzői jog --- prawo autorskie --- autoriaus teisė --- cóipcheart --- δικαίωμα πνευματικής ιδιοκτησίας --- autoriõigus --- autorsko pravo --- drept de autor --- авторско право --- autorské právo --- Urheberrecht --- tekijänoikeus --- diritto d'autore --- upphovsrätt --- direito de autor --- derechos de autor --- forfatterret --- ауторско право --- autortiesības --- avtorska pravica --- droit d'auteur --- droit communautaire europeen --- Propriété intellectuelle --- Propriété littéraire et artistique --- Commerce électronique --- Union européenne --- an tAontas Eorpach --- BPB1801. --- STRADALEX. --- Aanduiding van herkomst --- Elektronische handel --- Auteursrecht --- Merkenrecht --- Intellectuele eigendom --- Literaire en artistieke eigendom --- Europese unie