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State constitutions for the twenty-first century.
Authors: ---
ISBN: 0791482324 1423755812 9781423755814 9780791482322 0791466477 9780791466476 Year: 2006 Publisher: Albany, NY State University of New York Press

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Identifies problems reformers face in drafting or amending state constitutions.


Book
Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
Authors: --- ---
ISBN: 224710858X Year: 2009 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Révision de la Constitution : mode d'emploi

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Présentation de l'éditeur : "La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès"


Book
Eternity clauses in democratic constitutionalism
Author:
ISBN: 0192602594 0191890979 0192602608 Year: 2021 Publisher: Oxford : Oxford University Press,

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This monograph examines unamendable provisions of constitutions, known as eternity clauses, and the challenges they present to democratic constitutionalism. The book explores the role of eternity clauses in constitution-making, constitutional adjudication, and constitutional reform and posits an ambiguous legacy for eternity clauses.


Book
Le phénomène constituant : Un dialogue interdisciplinaire
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280622 2361701502 Year: 2018 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.


Book
Constitutional amendments : making, breaking, and changing constitutions
Author:
ISBN: 0190640510 0190640499 0190640502 Year: 2019 Publisher: New York, New York : Oxford University Press,

Our changing constitution : how and why we have amended it
Author:
ISBN: 0585240000 0761302220 Year: 1998 Publisher: [Place of publication not identified] Millbrook Press

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Explores the amendments that have been made to the Constitution, as well as the proposed amendments that were not passed, detailing the controversies and Supreme Court cases that surrounded them.


Book
Who decides? : states as laboratories of constitutional experimentation
Author:
ISBN: 0197581706 0197582206 0197582184 Year: 2022 Publisher: New York, New York : Oxford University Press,

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In 'Who Decides', Jeffrey S. Sutton makes the case that American Constitutional Law should account for the role of the state courts and state constitutions, together with the federal courts and the federal constitution, in establishing the structure of the 51 American governments. An underappreciation of state constitutional law has hurt state and federal law and has undermined the appropriate balance between state and federal courts in protecting liberty. Sutton aims to correct this imbalance and to illustrate the virtues of federalism for all Americans and for all pressing matters of government.


Book
Constitutional ratification without reason
Author:
ISBN: 0191886807 0192593471 019259348X Year: 2022 Publisher: Oxford, UK : Oxford University Press,

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This volume analyses constitutional ratification procedures, examines their nature, origins, history, and especially the potential justifications for their use. The author offers a comprehensive demonstration of how constitution-making recommendations can be evaluated and tested from a normative and theoretical perspective.

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