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Le réformisme constitutionnel
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ISBN: 9782711040407 2711040402 Year: 2024 Publisher: Paris LexisNexis

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Abstract

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 8ème ForInCIP, portant sur le réformisme constitutionnel s'est déroulé les 16, 17 et 18 mars 2023. Au cœur de la vie démocratique des États modernes; le réformisme constitutionnel soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s'intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP, à savoir la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir tant la question des révisions constitutionnelles, de leur procédure à leur contenu, que celle des évolutions constitutionnelles, sous l'effet d'une pratique ou d'une interprétation de la Constitution en vigueur. Ainsi, l'étude du réformisme constitutionnel appelle d'abord une réflexion sur l'impulsion d'une réforme, de ses acteurs à ses caractères, avant de se focaliser sur la réforme formellement entendue, identifiée par une procédure plus ou moins rigide et donnant lieu à des révisions matériellement très diverses, pour enfin analyser les réformes informelles, qu'elles soient dues à des interprétations des normes en vigueur au point de les faire évoluer, ou qu'elles résultent d'une véritable révolution juridique.

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