Abstract | Keywords | Export | Availability | Bookmark

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le 1er janvier 2019, le décret du parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l´assainissement des sols (D.G.A.S.) entrera en vigueur, pour l´essentiel de son contenu. En l´adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d´une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d´autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, en augmentant le niveau global de protection de l´environnement par l´assainissement d´un nombre plus important de terrains pollués. Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ? Plus concrètement quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Les spécialistes de la matière répondront à ces questions au cours de ce colloque organisé par l´ABeFDATU-E le 11 janvier 2019 à Namur. Le présent ouvrage en reprend les actes.

Environmental law --- Wallonia --- environnement --- droit de l'environnement --- Région wallonne --- pollution --- leefmilieu --- milieurecht --- vervuiling --- Environnement --- Droit de l'urbanisme --- Sols --- Autorisations --- Droit --- Décontamination --- E-books --- Soil pollution --- Soil remediation --- Environmental responsibility --- Responsabilité environnementale --- Law and legislation --- Pollution --- Décontamination --- Région wallonne --- Améliorations foncières -- Wallonie (Belgique)