Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent : de conduire [et] faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, [et] des communauté séculières [et] régulières, du 29 juillet 1785.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la rareté des fourrages : [et] les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux : du 17 mai 1785.
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