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L’amélioration de la performance environnementale de l’agriculture est une priorité dans les pays de l’OCDE et dans de nombreux pays non membres de l’OCDE. Elle sera une préoccupation croissante à l’avenir étant donné les pressions qui s’exerceront pour nourrir une population mondiale en augmentation avec des ressources en terres et en eau limitées. Les politiques ont un rôle important à jouer lorsque les marchés sont inexistants ou fonctionnent mal pour de nombreux résultats environnementaux de l’agriculture. L’étude porte sur la conception et la mise en œuvre de normes et réglementations environnementales, d’écotaxes, de paiements environnementaux et de systèmes de permis négociables pour traiter les problèmes agroenvironnementaux. Elle aborde la question du choix des instruments d’action et de la conception d’instruments spécifiques, dans le but d’identifier ceux qui sont les plus efficaces par rapport à leur coût dans des situations très différentes d’un pays de l’OCDE à l’autre. Les conclusions fondamentales qui se dégagent de cette étude sont qu’il n’existe pas d’instrument particulier qui laisse les pouvoirs publics espérer atteindre tous les objectifs agroenvironnementaux ; que l’efficacité des dispositifs de paiement pourrait être améliorée en ayant recours à des mesures fondées sur les résultats ; et qu’il est nécessaire que les combinaisons d’instruments comportent des instruments de politique qui se complètent et ne soient pas incompatibles.

Environment --- Agriculture and Food --- Agriculture and food.

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Les pays de l'OCDE ont commencé à réformer leurs politiques agricoles au cours de la dernière décennie. De nombreux pays ont également mis en oeuvre des mesures agri-environnementales dont l'objectif direct est d'améliorer l'environnement. Quelles modifications ces réformes ont-elles apportées en matière d'utilisation des terres, de pratiques agricoles et d'emploi d'intrants ? Quels effets ont-elles eus sur l'environnement et notamment sur les sols, l'eau, l'air, la biodiversité, les habitats sauvages et le paysage ? Dans quelle mesure les conditions régionales et locales ont-elles influencé les résultats en matière d'environnement ? Quelle a été la contribution des mesures agri-environnementales à la réalisation de l'agriculture durable ? Et comment pourrait-on rendre ces mesures plus efficaces et moins coûteuses ? En s'appuyant sur les expériences de terrain conduites par plusieurs pays de l'OCDE, cette étude aboutit à la conclusion que les réformes en matière de politique agricole peuvent améliorer l'environnement à condition qu'elles s'accompagnent de mesures environnementales appropriées.

Environment --- Agriculture and Food

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Des problèmes sanitaires très médiatisés ont récemment mis le débat sur la sécurité alimentaire au cœur de l'actualité. Des pressions croissantes s'exercent en faveur de normes plus restrictives et d'une application plus stricte des réglementations existantes. Les consommateurs ne se préoccupent pas seulement de l'innocuité des produits : la qualité des aliments et la façon dont ils sont produits, le bien-être animal, l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM), d'hormones ou d'autres promoteurs de croissance, les préférences culturelles, la préservation des ressources et la protection de l'environnement sont également devenus des enjeux importants du débat public sur la réglementation de l'industrie alimentaire. Face à la complexité de ces problèmes, il n'est pas facile de voir clairement les réponses politiques qui doivent être apportées. Différents facteurs renforcent les risques de conflits commerciaux : le durcissement des règles du commerce international, le développement des échanges agroalimentaires et l'utilisation croissante de nouvelles techniques biologiques. Les enjeux économiques sont importants et ces différends risquent d'occuper, à l’avenir encore, une place essentielle dans l’ordre du jour du commerce international. Ce rapport examine les désaccords commerciaux soulevés par les problèmes de qualité et de sécurité des produits alimentaires. Il résume les accords internationaux clés, illustre l’étendue et la nature des différends en cours, et étudie les contributions éventuelles de l’analyse économique pour la résolution du conflit. Il identifie également les domaines où une analyse complémentaire est nécessaire.

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Les ménages agricoles sont confrontés à une série de risques qui affectent leur revenu et leur bien-être. Un grand nombre de stratégies sont à leur disposition pour gérer, en particulier, le risque relatif au revenu. Celles-ci prennent place dans un contexte d’intervention publique généralisée qui modifie les risques rencontrés par les agriculteurs. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole, les pouvoirs publics vont devoir s'attacher à mieux définir le rôle des mécanismes d’intervention publique par rapport aux approches fondées sur le marché pour permettre aux agriculteurs de gérer le risque en matière de revenu. L’atelier de l’OCDE a examiné les différentes stratégies utilisées par les ménages agricoles, en particulier celles qui font l’objet d’un regain d’intérêt comme la diversification des sources de revenu, la coordination verticale, la couverture sur les marchés à terme, l’assurance et les filets de sécurité publics. Il a permis aux participants des pays Membres, du service public comme du secteur privé, de partager leurs expériences. C'est aux agriculteurs, en tant qu’entrepreneurs, qu'incombe en premier lieu la gestion du risque, et la combinaison optimale d’outils et d’instruments dépend des conditions spécifiques, telle est l'une des principales conclusions de cet atelier. L’intervention du gouvernement dans la gestion du risque, en réponse à une défaillance avérée du marché, devrait être conforme aux principes généraux de réforme tels qu'ils ont été définis par les ministres des pays de l’OCDE. Ceux-ci impliquent notamment une plus grande orientation de l’agriculture par le marché et la prise en compte des préoccupations nationales légitimes sans création de distorsions sur la production et les échanges.

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Dans une période de restriction budgétaire, les pouvoirs publics recherchent des moyens plus efficaces et moins onéreux pour assurer les services de pêcheries.  Combien dépensent les gouvernements pour la gestion des pêcheries ? Qui paie pour les services de gestion des pêcheries ? Qui fournit les services ? Quelle est l’efficacité des services face aux objectifs à atteindre ?  Ces questions sont traitées dans ce rapport qui examine les coûts de la gestion des pêcheries dans les pays de l’OCDE.

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