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C'est ainsi pour l'auteur l'occasion de dresser un état des lieux du droit des contractuels de la fonction publique hospitalière. Des exemples tirés de sa pratique professionnelle font de cet ouvrage un outil de référence permettant de répondre aux problématiques actuelles de gestion des ressources humaines hospitalières : - Quelle est la notion d'agent contractuel et sa place dans l'emploi hospitalier ? - Quelles modalités de recrutement et de rémunération ? - Quels parcours professionnel et régime de droits et d'obligations ? - Quelles modalités de cessation du contrat et du régime indemnitaire de la perte d'emploi ? Ancien élève de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), Fabrice Dion est directeur d'hôpital. Auteur d'une thèse sur « Contractualisation et emploi public », il est titulaire d'un doctorat en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas. Il a notamment occupé les fonctions de chef du bureau des cadres supérieurs et des contractuels au ministère de l'Économie et des Finances, et est actuellement directeur des ressources humaines d'un hôpital public. Il a également publié, chez Berger-Levrault, le Commentaire de la fonction publique hospitalière et L'emploi public. Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et ce chiffre pourrait aller croissant, notamment avec la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette seconde édition tient compte de ces nouvelles dispositions légales mais aussi réglementaires relatives, par exemple, à la rupture conventionnelle, à la procédure de recrutement ou à l'élargissement des hypothèses de recours aux agents contractuels comme les contrats de projet ou de saisonniers. Elle analyse les conséquences du nouveau règlement d'assurance chômage et présente les dispositions de la loi du 6 août 2019 encore non transposées dans un cadre réglementaire. La jurisprudence la plus récente, propre aux agents contractuels, est également étudiée.

Agents non titulaires --- Fonction publique --- Hôpitaux --- Hôpitaux --- Personnel médical --- Emplois --- Personnel médical --- Statut juridique. --- Personnel médical --- Recrutement.

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In memoriam Micheline Jamoulle - Avant propos : l'actualité de la question traitée - Introduction générale - Première partie - L'arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2015 - Deuxième partie - L'audition préalable - Troisième partie - La motivation formelle du congé - Quatrième partie - La mention des voies de recours dans le congé - Conclusions - Références utiles

Social law. Labour law --- Belgium --- Employees --- Civil service --- Personnel --- Fonction publique --- Dismissal of --- Law and legislation --- Licenciement --- Droit --- Belgique --- Officials and employees --- Fonctionnaires --- Agents non titulaires --- Emplois --- ontslag --- contrat de travail --- fonction publique --- licenciement --- arbeidscontract --- openbaar ambt --- E-books --- Social law. Labour law. --- Belgium. --- Law and legislation. --- Sociaal recht - algemeen : Ontslag (sociaal recht, niet-HRM) --- Droit social - généralités : Licenciement (droit social, non GRH)