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Compagnies d'assurances --- Courtiers d'assurances --- Agents d'assurances

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Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestataires de services sont en constante augmentation. Ce phénomène s'explique en grande partie par l'évolution des mentalités. La réticence que le bénéficiaire d'un service pouvait éprouver par le passé à mettre en cause la responsabilité du professionnel qui lui a rendu ce service a désormais disparu. Aujourd'hui, les bénéficiaires de services se voient comme des consommateurs et n'hésitent pas à engager la responsabilité du professionnel dès que le service rendu ne leur paraît pas satisfaisant. La mise en cause croissante de la responsabilité des médecins est particulièrement représentative de cette évolution qui touche toutes les professions libérales. L'augmentation des litiges en responsabilité professionnelle trouve également son origine dans la multiplication des obligations qui pèsent sur les professionnels. Les sources de responsabilité sont en effet de plus en plus nombreuses et chaque domaine d'intervention semble gagner en complexité. Aucun secteur d'activité n'est par ailleurs préservé. Cette situation invite naturellement à faire le point sur la manière avec laquelle nos cours et tribunaux appréhendent la responsabilité des professionnels. La variété des professions étant sans limites, il a fallu opérer des choix. Sont ainsi successivement examinées : la responsabilité des avocats, la responsabilité des médecins, la responsabilité des notaires, la responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction et la responsabilité des intermédiaires d'assurance.

Belgique --- Responsabilité professionnelle --- Médecins --- Notaires --- Avocats --- Ingénieurs --- Agents d'assurances --- Responsabilité professionnelle --- Malpractice --- Physicians --- Notaries --- Lawyers --- Engineers --- Insurance agents --- Agents d'assurance --- responsabilité --- conflits --- responsabilité --- geschillen --- Geschillen.

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De wet van 6 december 2018 die de zogenoemde 'IDD'-richtlijn over de verzekeringsdistributie omzet is - met meerdere weken vertraging - in werking getreden op 28 december 2018. Deze wet herroept meer bepaald het oude regelgevende AssurMiFID-kader en integreert de nieuwe bepalingen in deel 6 van de wet van 2014 betreffende de verzekeringen.

verzekeringsrecht --- tussenpersoon --- belangenconflict --- vergoedingen --- koppelverkoop --- belgie --- Droit des assurances. --- Intermédiair. --- Conflit d'intérêt. --- Rémunérations. --- Offres conjointes. --- Belgique. --- Insurance law --- Belgium --- droit des assurances --- intermédiair --- conflit d'intérêt --- rémunérations --- offres conjointes --- belgique --- U34 - Droit des assurances - Verzekeringsrecht --- Verzekeringen --- Verzekeringswezen --- Agents d'assurances --- Courtiers d'assurances --- Statut juridique --- Responsabilité professionnelle