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Insurance law --- Independent insurance agents --- Assurance --- Agents d'assurance indépendants --- Legal status, laws, etc. --- Droit

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Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international.

Commercial agents --- Bankers --- Insurance agents --- Agents commerciaux --- Banquiers --- Agents d'assurance --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Droit économique et commercial --- Commerce et commercants --- Agents de banque --- Droit civil --- Belgique --- Intermédiaires --- Théorie générale des obligations --- Contrat

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L'activité d'intermédiation en assurances fait l'objet d'un cadre règlementaire spécifique laquelle résulte d'une évolution législative sinueuse. Les nombreuses obligations issues de ces divers textes législatifs sont susceptibles d'engendrer la responsabilité des intermédiaires d'assurances. Les auteurs se penchent sur une des particularités propres à la responsabilité civile des intermédiaires d'assurances qu'est la présomption de lien de causalité instituée par le législateur ainsi que, sur les obligations dont la violation est susceptible de l'enclencher. Ces obligations découlent principalement des règles de conduite AssurMiFID. Dans le cadre de la poursuite de l'examen de la responsabilité civile des intermédiaires d'assurances, le Code de droit économique, la loi anti-blanchiment, la législation relative à la protection de la vie privée font également l'objet d'une analyse de la part des auteurs. L'ouvrage se termine par l'analyse de deux législations européennes circonstanciées que sont le règlement PRIIPs et la directive sur la distribution d'assurances. Les intermédiaires d'assurances devront être attentifs dans les prochaines années car ces législations constituent des sources d'obligations pouvant, le cas échéant, engager la responsabilité civile.

Agents d'assurance --- Courtiers d'assurance --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité (droit) --- Droit --- Independent insurance agents --- Torts --- Responsabilité civile --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Courtiers d'assurances --- Belgium --- Juridical aspects --- Agents d'assurances --- Statut juridique

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Droit des assurances L'intermédiation et la distribution en assurances Au regard de la multitude de produits d'assurances offerts sur le marché, il n'est pas toujours aisé de déterminer celui qui correspond le mieux à chaque situation particulière. À cet égard, les canaux de distribution, et en particulier les intermédiaires en assurances, revêtent une importance essentielle. Ces derniers assistent en effet les candidats-assurés afin de déterminer quelle assurance s'avère adéquate pour le risque qu'ils souhaitent couvrir. Outre ce rôle de conseiller, les intermédiaires peuvent également intervenir en faveur des compagnies d'assurances pour réaliser certaines tâches très spécifiques. De telles relations nouées avec les candidats-assurés et les compagnies d'assurances attestent de la particularité de la profession. Le législateur l'a d'ailleurs reconnu en encadrant son exercice par le truchement de la loi du 27 mars 1995. Toutefois, cette loi ne régit pas l'ensemble de l'activité des intermédiaires et elle doit être complétée par de nombreuses autres réglementations. Face à la difficulté d'appréhender le cadre légal dans lequel les intermédiaires en assurances interviennent, le présent ouvrage propose une analyse complète et transversale, en examinant les règles encadrant la profession, les relations contractuelles entre les différents acteurs, les régimes de responsabilité, l'exercice transfrontalier des activités, etc. Le présent ouvrage intéresse ainsi un large public : intermédiaires en assurances, juristes d'entreprises, avocats et gestionnaires de sinistres.

Insurance law --- Belgium --- Independent insurance agents --- Intermediation (Finance) --- Assurance --- Courtiers d'assurance --- Intermédiation financière --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Droit --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.730 --- 347.737 --- 368.00 --- 02.03 --- 04.02 --- Financiële instellingen: algemeen. --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen. --- Theorieën over verzekeringen. Actuariële wetenschappen. --- Agenten ; Makelaars --- Verzekeringsdistributie --- Intermédiation financière --- Financiële instellingen: algemeen --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen --- Theorieën over verzekeringen. Actuariële wetenschappen --- Insurance policies --- Marketing --- Juridical aspects --- Belgique --- Agents d'assurance --- Statut juridique