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Insurance law --- Independent insurance agents --- Assurance --- Agents d'assurance indépendants --- Legal status, laws, etc. --- Droit

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Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international.

Commercial agents --- Bankers --- Insurance agents --- Agents commerciaux --- Banquiers --- Agents d'assurance --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Droit économique et commercial --- Commerce et commercants --- Agents de banque --- Droit civil --- Belgique --- Intermédiaires --- Théorie générale des obligations --- Contrat

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L'activité d'intermédiation en assurances fait l'objet d'un cadre règlementaire spécifique laquelle résulte d'une évolution législative sinueuse. Les nombreuses obligations issues de ces divers textes législatifs sont susceptibles d'engendrer la responsabilité des intermédiaires d'assurances. Les auteurs se penchent sur une des particularités propres à la responsabilité civile des intermédiaires d'assurances qu'est la présomption de lien de causalité instituée par le législateur ainsi que, sur les obligations dont la violation est susceptible de l'enclencher. Ces obligations découlent principalement des règles de conduite AssurMiFID. Dans le cadre de la poursuite de l'examen de la responsabilité civile des intermédiaires d'assurances, le Code de droit économique, la loi anti-blanchiment, la législation relative à la protection de la vie privée font également l'objet d'une analyse de la part des auteurs. L'ouvrage se termine par l'analyse de deux législations européennes circonstanciées que sont le règlement PRIIPs et la directive sur la distribution d'assurances. Les intermédiaires d'assurances devront être attentifs dans les prochaines années car ces législations constituent des sources d'obligations pouvant, le cas échéant, engager la responsabilité civile.

Agents d'assurance --- Courtiers d'assurance --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité (droit) --- Droit --- Independent insurance agents --- Torts --- Responsabilité civile --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Courtiers d'assurances --- Belgium --- Juridical aspects --- Agents d'assurances --- Statut juridique

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Un guide indispensable qui analyse le cadre juridique de la profession d'intermédiaire en assurance. Les polices proposées par les compagnies d'assurances s'avèrent très nombreuses et visent à couvrir une multitude de risques. La conséquence de cette pléiade d'offres consiste toutefois en la difficulté de choisir celle qui correspond le mieux aux besoins des candidats-assurés. À cet égard, les canaux de distribution des polices revêtent une importance essentielle, en particulier en ce qui concerne le rôle des intermédiaires en assurances. Outre ce rôle de conseiller, les intermédiaires peuvent, en outre, intervenir en faveur des compagnies d'assurances pour certaines tâches très spécifiques. De telles relations nouées avec les candidats-assurés et les compagnies d'assurances attestent de la particularité de la profession. Le législateur l'a d'ailleurs reconnu en encadrant son exercice, par le truchement de la loi du 27 mars 1995. Toutefois, cette loi ne régit pas toute l'activité des intermédiaires et elle doit être complétée par de nombreuses autres réglementations. Face à la difficulté d'appréhender le cadre légal dans lequel les intermédiaires en assurances interviennent, le présent ouvrage propose une analyse complète et transversale de l'ensemble des problématiques liées à l'intermédiation en assurances. Il aborde ainsi tant le cadre légal encadrant la profession que les relations entre les différents acteurs du contrat, en ce compris les régimes de responsabilité. Enfin, les règles relatives à l'exercice transfrontalier des activités, ainsi que les principaux éléments de droit fiscal, y sont exposés. Le présent ouvrage intéresse ainsi un large public: intermédiaires en assurances, juristes d'entreprises, avocats et gestionnaires de sinistres.Verzekering * verzekeringsbemiddeling * verzekeringstussenpersoon / verzekeringsbemiddelaar * verzekeringsdistributie * verzekeringsmakelaar * verzekeringsagent * mandaat 

Insurance law --- Belgium --- Independent insurance agents --- Intermediation (Finance) --- Assurance --- Courtiers d'assurance --- Intermédiation financière --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Droit --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.730 --- 347.737 --- 368.00 --- 02.03 --- 04.02 --- Financiële instellingen: algemeen. --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen. --- Theorieën over verzekeringen. Actuariële wetenschappen. --- Agenten ; Makelaars --- Verzekeringsdistributie --- Intermédiation financière --- Financiële instellingen: algemeen --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen --- Theorieën over verzekeringen. Actuariële wetenschappen --- Insurance policies --- Marketing --- Juridical aspects --- Belgique --- Agents d'assurance --- Statut juridique