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Ce manuel répond, d'abord, aux exigences de la semestrialisation et livre donc sous un format adapté l'essentiel de la discipline. Ensuite, il s'efforce de contredire sa réputation d'austérité et de difficulté en expliquant de manière vivante les règles de procédure. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des principes constants et les aide, non pas à accumuler des connaissances, mais à les structurer. Enfin, il propose de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles récentes, renvoyées en notes de bas de page pour ne pas alourdir l'exposé : ces références constituent un socle pour préparer un exposé ou approfondir la matière dans la perspective d'un concours.
Administrative procedure --- Administrative procedure - France --- France
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Ce manuel répond, d'abord, aux exigences de la semestrialisation et livre donc sous un format adapté l'essentiel de la discipline. Ensuite, il s'efforce de contredire sa réputation d'austérité et de difficulté en expliquant de manière vivante les règles de procédure. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des principes constants et les aide, non pas à accumuler des connaissances, mais à les structurer. Enfin, il propose de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles récentes, renvoyées en notes de bas de page pour ne pas alourdir l'exposé : ces références constituent un socle pour préparer un exposé ou approfondir la matière dans la perspective d'un concours.
Administrative procedure --- Administrative procedure - France --- France
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Contentieux administratif --- Tribunaux administratifs --- Administrative procedure --- Administrative procedure - France --- France
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Administrative procedure --- Administrative courts --- Forms --- Forms. --- Administrative procedure - France - Forms --- Administrative courts - France
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Law of civil procedure --- Administrative law --- France --- Administrative courts --- Administrative procedure --- Tribunaux administratifs --- Procédure administrative --- Procédure administrative --- Administrative courts - France. --- Administrative procedure - France. --- Administrative courts - France --- Administrative procedure - France
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Les sources du régime de la justice administrative.Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.Les procédures d'urgence.Le référé administratif.
Law of civil procedure --- Administrative law --- France --- Administrative courts --- Administrative procedure --- Tribunaux administratifs --- Procédure administrative --- Procédure administrative --- Administrative courts - France. --- Administrative procedure - France. --- Administrative courts - France --- Administrative procedure - France
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Administrative procedure --- Public administration --- Community organization --- History --- Administrative procedure - France - Strasbourg - History - 19th century --- Administrative procedure - France - Strasbourg - History - 20th century --- Public administration - France - Strasbourg --- Community organization - France - Strasbourg
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