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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont esté visez, et depuis liquidez : et commet aussi un controlleur en chef, et seize controlleurs pour controller lesdits certificats : du 4 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: --- ---
Year: 1722 Publisher: Paris Impr. royale

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Abstract


Digital
Observations diverses sur le projet de l'administration provisionelle des Douanes : en avril 1790.
Author:
Year: 1790 Publisher: [S.l. s.n.

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Abstract


Digital
Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finance : proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture & de commerce, dans la séance du 23 avril 1791
Authors: --- ---
Year: 1791 Publisher: [Paris De l'Imprimerie nationale

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Abstract


Digital
Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, tant sur la suppression des Chambres du commerce : des inspecteurs des manufactures, & de toute l'administration actuelle du commerce, que sur les moyens d'organiser les bureaux relatifs au commerce, faisant partie du département du ministre de l'intérieur.
Authors: ---
Year: 1791 Publisher: [S.l.] De l'Imprimerie nationale

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Abstract


Book
Dictionnaire des institutions du Consulat et de l'Empire
Authors: --- --- ---
ISBN: 9791021023406 Year: 2017 Publisher: Paris: Tallandier,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "Préfets, Conseil d'Etat, Légion d'honneur, Gardes champêtres, Trésor plublic, Dépôt d'étalons, Palmes académqiues, Grand maréchal du palais, Napoléon a modernisé ou créé de toutes pièces les institutions et structures administratives de notre pays. Si l'Empire a suscité de nombreux dictionnaires, aucun n'est exclusivement consacré aux institutions de l'Etat napoléonien ; aucun ouvrage ne donne les informations nécessaires à la connaissance des entités politiques, administratives ou de cour. A travers près de 800 entrées, ce dictionnaire comble cette lacune. Accessible et simple d'utilisation, ce dictionnaire nous invite à une redécouverte originale de nos institutions, un parcours inédit dans les coulisses du pouvoir napoléonien. Il est complété des neufs principaux textes constitutionnels, de cartes et de tableaux. C'est pour tout curieux comme pour tout spécialiste un véritable livre de chevet."


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Rapport fait au nom du Comité des monnoies ; sur les articles additionnels aux décrets des 19 & 21 mai sur l'organisation des monnoies
Authors: --- ---
Year: 1791 Publisher: Paris De l'Imprimerie nationale


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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la balance du commerce : du 29 mars 1785.
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale


Book
L'État recomposé
Authors: ---
ISSN: 22655077 ISBN: 9782130629641 2130629644 Year: 2014 Publisher: Paris: PUF,

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Abstract

Délégation au marché, sous-traitance, décentralisation, réformes inspirées par le New public management : ces phénomènes marquent-ils un affaiblissement de l'État ? Les exigences d'économies et de rationalisation qui se traduisent par la révision générale des politiques publiques (RGPP), la loi organique relative à la loi de finances (LOLF) et d'autres dispositifs et répertoires de réforme, sont souvent dénoncées comme un retrait de l'État, tandis que leurs défenseurs invoquent le nécessaire passage de l'« État acteur » à un « État stratège » qui pilote à distance. Cet ouvrage s'intéresse moins à la nature des réformes qu'aux nouveaux rapports de force qui se mettent en place. L'objectif est d'analyser aussi bien la fonction publique d'État que les deux autres versants de la fonction publique : la territoriale et l'hospitalière. Ce n'est en effet pas seulement l'État central, mais également les collectivités locales et le secteur de la santé qui sont concernés par ces réformes. En s'appuyant sur des études pluridisciplinaires, ce livre traite des mutations de l'État en termes de capacité à agir, de justice sociale et de démocratie.


Book
Organisation administrative du territoire
Author:
ISBN: 2248008376 9782248008376 Year: 1985 Publisher: Paris: Sirey,

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