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Administrateurs provisoires. --- Faillite. --- Entreprises en difficulté (droit) --- Belgique.

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Les administrateurs et les mandataires judiciaires appartiennent à des professions sans clientèle, soumises à de strictes incompatibilités d’exercice et dont l’activité dépend quasi exclusivement des tribunaux.Ce statut singulier est régulièrement remis en cause. S’interroger sur l’avenir de ces professions doit s’accompagner d’une réflexion sur la finalité des fonctions exercées par ces mandataires de justice. La scission des fonctions de l’ancien syndic a été justifiée par l’idée selon laquelle la primauté donnée à l’objectif de sauvetage de l’activité commandait de confier le soin des intérêts en présence à des acteurs distincts. Pourtant, l’étude des prérogatives des mandataires de justice montre que le mandataire judiciaire n’agit pas davantage dans l’intérêt des créanciers que de l’entreprise.De même, l’action de l’administrateur participe moins à la défense de l’un des intérêts au détriment des autres que d’une mission conservatoire. Il en va ainsi car toutes les prérogatives des mandataires de justice peuvent être rapportées à une forme de défense de l’intérêt général. Ces professionnels sont conduits à exercer une police de la vie des affaires, une fonction d’auxiliaire au service du tribunal ou à contribuer au sauvetage de l’activité.Si leur statut peut être amené à évoluer, il convient donc de veiller à préserver l’indépendance de ces professionnels, au regard des intérêts en présence, afin de garantir les conditions d’une exécution satisfaisante de leur mission.

Entreprises en difficulté (droit) --- Administrateurs provisoires --- Professions judiciaires et juridiques --- Entreprises en difficulté (droit). --- Administrateurs provisoires. --- Professions judiciaires et juridiques. --- Business failures --- Entreprises en difficulté --- Receivers --- Séquestres --- Law and legislation --- Droit --- Faillite

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Deze nieuwe uitgave vormt een aanvulling op de eerder verschenen boeken, die uiteraard op meerdere punten hun gelding behouden. Deze nieuwe uitgave houdt rekening met de wijzigingen aan reorganisatie- en vereffeningsprocedures door de wet van 7 juni 2023. In het boek wordt ruim aandacht besteed aan de wederzijdse invloed tussen het insolventierecht en andere rechtstakken, zoals het fiscaal recht, het vennootschapsrecht en het gerechtelijk recht. (source: publisher's website)

Entreprises en difficulté (droit) --- Administrateurs provisoires --- Faillite --- Business failures --- Corporation law --- Taxation --- Liquidation --- Entreprises en difficulté --- Sociétés --- Droit fiscal --- Liquidation (Droit) --- Law and legislation --- Droit

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La conférence UB3 consacrée ce 6 décembre 2010 au droit familial porte sur quatre thèmes d'une particulière actualité. Un de ces thèmes concerne la difficile application des dispositions nouvelles en matière d'adoption et tout particulièrement d'adoption internationale. Le droit international privé est examiné, quant à lui, sous l'angle particulier des questions liées à la filiation de l'enfant né d'une gestation pour autrui. Le régime primaire entre époux fait l'objet d'une analyse portant d'une part sur le contentieux de l'annulation de l'article 224 du Code civil et, d'autre part, sur l'actualité de la procédure organisée par l'article 223 du Code civil en présence d'une mésentente grave entre époux. Enfin, les difficultés rencontrées par les administrateurs provisoires sont examinées non pas seulement sur le plan strictement juridique de la gestion du patrimoine, mais également sur le plan du respect de la dignité de la personne humaine.

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Conflict of laws --- Husband and wife --- Receivers --- Adoption --- Filiation (Droit international privé) --- Régimes matrimoniaux --- Administrateurs provisoires --- Paternity --- Droit international privé --- Filiation (Droit international privé) --- Régimes matrimoniaux --- Droit international privé --- Domestic relations --- Congresses --- Divorce --- Law and legislation --- Comparative law --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Aspects juridiques : Code civil --- Belgique --- Droit civil --- Personnes (droit) --- Famille --- Droit

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Bankruptcy trustees --- Bankruptcy --- Composition (Law) --- Corporate reorganizations --- Receivers --- Proposition concordataire --- Administrateurs provisoires --- Syndics de faillite --- Commercial law --- Equity --- Equity pleading and procedure --- Extraordinary remedies --- Provisional remedies --- Corporations --- Reorganization of corporations --- Industrial management --- Consolidation and merger of corporations --- Accord and satisfaction --- Compromise (Law) --- Debtor and creditor --- Extinguishment of debts --- Trustees in bankruptcy --- Trusts and trustees --- Reorganization --- Faillite --- Entreprises --- Réorganisation