Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Subcontracting --- Action directe --- Sous-traitance --- Law and legislation --- Droit --- Actions et defenses --- Sous-traitance - Droit - France --- Actions et defenses - France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

"Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits"

Justice --- Procédure civile --- Actions et défenses --- Tribunaux d'instance --- Administration --- Civil procedure --- Jurisdiction --- Manuels d'enseignement supérieur --- Civil procedure - France --- Jurisdiction - France --- Justice - Administration - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Procédure civile - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Actions et défenses - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Tribunaux d'instance - France - Manuels d'enseignement supérieur --- France --- Procédure civile --- Actions et défenses

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

[2018] La 4e de couverture indique : "Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits"

Civil procedure --- Jurisdiction --- Justice --- Procédure civile --- Actions et défenses --- Tribunaux d'instance --- Administration --- Manuels d'enseignement supérieur --- Civil procedure - France --- Jurisdiction - France --- Justice - Administration - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Procédure civile - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Actions et défenses - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Tribunaux d'instance - France - Manuels d'enseignement supérieur --- France --- Droit judiciaire international --- Conditions de l'action --- Défenses --- Jugements et arrêts --- Voies de recours --- Arbitrage --- Compétence --- Compétence internationale --- Fins de non-recevoir --- Exceptions