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Les États ne prennent pas volontiers le risque de s'engager sans limite à respecter des règles, conventionnelles ou autres, destinées à régir durablement les relations qu'ils entretiennent dans un certain domaine. D'engagements de cette sorte, valant sans limitation de durée ou même pour une durée déterminée mais telle que leur portée ne puisse être évaluée à l'avance avec un minimum de prévisibilité, peuvent résulter des charges jugées excessives par un État, qui justifieraient qu'il soit libéré, définitivement ou seulement pour faire face à des circonstances momentanées, d'obligations dont l'exécution imposerait à l'État, durablement ou non, une charge qu'il jugerait excessive. Parmi ces techniques, deux types retiennent spécialement l'intérêt, l'extinction et le retrait d'une part, la suspension de l'application de l'autre. Si le premier type fait l'objet d'une attention soutenue de la doctrine, elle s'est peu attachée au second, et le droit international général, tel que le recense la convention de Vienne sur le droit des traités dans sa V' partie, les soumet à des règles très largement communes, alors qu'ils poursuivent des fins et remplissent des fonctions différentes ; ils font d'ailleurs l'objet de dispositions beaucoup plus différenciées dans la pratique des clauses qui déterminent dès la conclusion de l'engagement le genre de circonstances, prévisibles celles-là, qui pourraient justifier le recours aux unes ou à l'autre. Une étude de la suspension peut prendre appui sur le recensement et l'analyse de cette pratique. La thèse de Nathalie Clarenc constitue la première tentative de systématisation de la suspension, considérée comme un mécanisme autonome, offrant un moyen de concilier, dans l'intérêt de l'État en cause comme dans celui de ses partenaires, le maintien du lien conventionnel et la libération, durant une période limitée, du poids que représente la soumission aux obligations qui en résultent pour l'État lorsqu'il rencontre des difficultés momentanées. Présentée comme une « désactivation » provisoire du lien conventionnel, la suspension réduit la portée de l'engagement initial de l'État, dont seuls certains aspects, liés à la qualité de partie, lui restent opposables, tandis que les obligations substantielles qu'il comporte, ou certaines d'entre elles, cessent de l'être durant la suspension ; en évitant que le lien résultant de l'engagement ne soit rompu, la technique de la suspension lui permet de reprendre sa pleine efficacité une fois disparues les circonstances qui ont conduit à y recourir.
Obligations internationales --- Actes unilatéraux (droit international) --- Traités --- Droit --- International obligations --- Unilateral acts (International law) --- Treaties --- Actes unilatéraux (Droit international) --- Actes unilatéraux (Droit international) --- Traités --- International obligations. --- Obligations internationales. --- Treaties. --- Traités. --- Droit.
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International relations. --- Relations extérieures --- Treaties --- Traités --- International law --- Droit international --- National security --- Sécurité nationale --- Comparative law --- Droit comparé --- Unilateral acts (International law) --- Actes unilatéraux (Droit international)
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Le silence de l'État se situe au coeur de débats qui continueront sans cesse à diviser les auteurs internationalistes. Il est avant tout la pierre d'achoppement des grandes théories relatives à la « source » et à l'opposabilité des rapports de droit (ainsi qu'à celle de leurs modification et interprétation). Le silence est un outil pratique pour ceux qui s'appuient commodément sur le caractère non formaliste du droit international dans l'expression de la volonté étatique afin d'expliquer l'opposabilité d'une modification de l'ordre juridique à un État qui ne l'a pas acceptée expressément ou qui n'y a pas participé activement par son comportement. Il concentre en cela la plupart des attaques portées à rencontre des théories volontaristes. Ceux qui dénoncent le caractère fictif de ces dernières y voient un acharnement injustifié, voire anachronique au regard de l'émergence de la communauté internationale, à sauvegarder le dogme de la souveraineté. Selon eux, les phénomènes en cause pourraient bien plus exactement être expliqués par des données objectives.La présente étude tente une systématisation de la pratique afin d'apprécier le bien-fondé des explications volontaristes. Elle aboutit à la conclusion selon laquelle, si ce sont des considérations de sécurité juridique qui imposent, dans un ordre juridique décentralisé, de retenir la pertinence du silence étatique, c'est bien à un acte juridique unilatéral que les effets en cause sont attribués. En somme, le silence des États permet d'assurer la dynamique d'un ordre juridique qui le tient pour une manifestation de leur volonté sans que, au regard des conditions mobilisées et d'une théorie bien comprise des actes juridiques, il y ait par ailleurs lieu de dénoncer une honteuse fiction.
Silence (Law) --- Silence (droit). --- Acquiescence (Law) --- Acquiescement (Droit) --- Unilateral acts (International law) --- Actes unilatéraux (droit international) --- Sovereignty --- Souveraineté --- Silence (Droit). --- Actes unilatéraux (Droit international) --- Actes unilatéraux (Droit international). --- Estoppel (droit international). --- Sécurité juridique. --- Actes juridiques.
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"Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s’est imposée comme un sujet crucial. Si cette question est devenue centrale, c’est en raison de la dénonciation « politique » des Droits international et européens, dont les débouchés « juridiques » les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu’une avalanche d’actes de rejet divers de la part de l’administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance à l’endroit des instruments et institutions internationaux et européens se sont multipliées et diversifiées. Cet ouvrage, issu des actes de la 5ème Journée de Droit international de l’ENS en témoigne, mais suggère également l’existence d’un clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales « conservatrices », de se soustraire à des institutions internationales elles-mêmes jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; d’autres au contraire consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies, contournant l’autorité des parlements et accroissant les inégalités ou la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels. Dans les deux cas, ces « dénonciations », prises ici au sens large, témoignent d’une fragilisation du lien de confiance unissant les États, en particulier les États occidentaux, et le Droit international. Néanmoins, elles font signe à la fois vers le fond du problème, celui d’un déficit démocratique grandissant des Droits international et européens à l’origine de leur contestation et de difficultés d’exécution, et vers sa solution la plus durablement efficace : une démocratisation globale de ces Droits et avant tout des procédures nationales d’engagement et de désengagement conventionnels."
Traités --- Droit international et droit interne. --- Juridiction (droit international). --- Droit. --- Traités --- Juridiction (droit international) --- Treaties --- International and municipal law --- Droit international et droit interne --- Jurisdiction (International law) --- Obligations internationales. --- Actes unilatéraux (droit international)
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La création de l'Organisation des Nations Unies en 1945 a suscité chez la plupart des États l'engouement aux principes fondamentaux de respect des droits de l'homme. On peut le comprendre par une relative adhésion de la majorité des États à ces processus. Mais de plus en plus et avec la prégnance des rapports de forces institués par certains, nombreux sont les États qui émettent des réserves à ces processus.Ce livre analyse la juridicité des réserves émises aux principes fondamentaux des droits de l'homme. Il remet en question la position des Rapporteurs spéciaux à la Commission du droit international des Nations Unies et invite l'organe en question à définir un régime juridique spécifique des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme prenant en compte les effets contemporains des engagements internationaux.
Droits de l'homme (droit international) --- Nations Unies. --- Droits de l'homme --- Traités --- Droits de l'homme. --- Actes unilatéraux (droit international) --- Souveraineté. --- Réserves. --- Human rights --- Treaties --- Traties. --- Reservations --- Réserves
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Coexistence --- Coëxistence pacifique --- Foreign affairs --- Foreign policy --- Interdependence of nations --- International relations --- Internationale betrekkingen --- Ordre mondial --- Peaceful coexistence --- Relations internationales --- Vreedzame coëxistentie --- Wereldorde --- World order --- Unilateral acts (International law) --- Actes unilatéraux (Droit international) --- Actes unilatéraux (Droit international) --- Political aspects --- Droit international public --- Sources --- Actes unilatéraux et étatiques --- Formation des règles internationales
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"Providing a unique analytical framework to capture a diverse, fragmented and highly evolving practice, the Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions is the key original reference work covering how sanctions have indisputably become central instruments of foreign policy. This discerning Research Handbook combines a series of case studies and cross-cutting analyses. It reflects the levers and evolution of international law and practice in the field, as well as covering important topics over multiple disciplines, particularly in international law and international relations. Featuring diverse contributions from a selection of esteemed scholars, the Research Handbook's chapters provide an unprecedented analysis of the evolution of diplomatic, legal and business practices and tackle topical legal issues arising from unilateral and extraterritorial sanctions. Offering a unique panorama of contemporary practice, this 360-degree study will be of interest to legal academics and their students as well as practitioners in both the public and private sectors"--
Economic sanctions. --- Sanctions (International law) --- Sanctions économiques. --- Sanctions (droit international) --- Sanctions (Droit international) --- Unilateral acts (International law) --- Actes unilatéraux (droit international) --- Human rights. --- Droits de l'homme --- Sanctions économiques --- International relations --- Relations internationales --- Comparative law --- Droit comparé --- Economic sanctions --- International sanctions (International law) --- Penalties (International law) --- International law --- Droits de l'homme. --- Actes unilatéraux (droit international) --- Sanctions économiques.
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Imperialism --- Unilateral acts (International law) --- Intervention (International law) --- State-sponsored terrorism --- War on Terrorism, 2001-2009 --- Impérialisme --- Actes unilatéraux (Droit international) --- Intervention (Droit international) --- Terrorisme d'Etat --- Guerre contre le terrorisme, 2001-2009 --- United States --- Etats-Unis --- Foreign relations --- Military policy --- Relations extérieures --- Politique militaire --- Impérialisme --- Actes unilatéraux (Droit international) --- Relations extérieures --- United States - Foreign relations - 2001 --- -United States - Foreign relations - 20th century --- United States - Military policy --- Politics --- United States of America
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Unilateral acts (International law) --- Security, International --- Iraq War, 2003-2011 --- Nuclear nonproliferation --- War on Terrorism, 2001-2009 --- Actes unilatéraux (Droit international) --- Sécurité internationale --- Guerre en Irak, 2003-2011 --- Non-prolifération nucléaire --- Guerre contre le terrorisme, 2001-2009 --- Bush, George W. --- United States --- Etats-Unis --- Foreign relations --- Politics and government --- Relations extérieures --- Politique et gouvernement --- Aggression (International law) --- Bush, George Walker, --- Nuclear nonproliferationBush, George Walker,United States --- United StatesForeign relations --- 327 <73> --- BPB0805 --- Buitenlandse betrekkingen. Buitenlandse politiek. Internationale betrekkingen. Internationale politiek. Wereldpolitiek--Verenigde Staten van Amerika. VSA. USA --- 327 <73> Buitenlandse betrekkingen. Buitenlandse politiek. Internationale betrekkingen. Internationale politiek. Wereldpolitiek--Verenigde Staten van Amerika. VSA. USA --- Actes unilatéraux (Droit international) --- Sécurité internationale --- Non-prolifération nucléaire --- Relations extérieures --- Bush, George Walker, - 1946 --- -United States - Foreign relations - 2001-2009 --- United States - Foreign relations - 2001-2009 --- United States - Politics and government - 2001-2009 --- -United States
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"In America Unbound, Ivo H. Daalder and James M. Lindsay dismiss claims that neoconservatives have captured the heart and mind of the president. They show that George W. Bush has been no one's puppet. He has been a strong and decisive leader with a coherent worldview that was evident even during the 2000 presidential campaign." "Daalder and Lindsay caution that the Bush revolution comes with significant risks. Raw power alone is not enough to preserve and extend America's security and prosperity in the modern world. The United States often needs the help of others to meet the challenges it faces overseas. But Bush's revolutionary impulse has stirred great resentment abroad. At some point, Daalder and Lindsay warn, Bush could find that America's friends and allies refuse to follow his lead. America will then stand alone - a great power unable to achieve its most important goals."--BOOK JACKET.
International relations. Foreign policy --- Bush, George W. [jr.] --- Actions unilatérales (Droit international) --- Balance des pouvoirs --- Balance of power --- Machtsevenwicht --- Power [Balance of ] --- Power politics --- Puissances [Équilibre des ] --- Unilateral acts (International law) --- Unilaterale acties (Internationaal recht) --- Équilibre des pouvoirs --- Équilibre des puissances --- Équilibre international --- Balance of power. --- War on Terrorism, 2001-2009 --- September 11 Terrorist Attacks, 2001 --- Equilibre des puissances --- Actes unilatéraux (Droit international) --- Guerre contre le terrorisme, 2001-2009 --- Attentats du 11 septembre 2001, Etats-Unis --- Diplomatic history --- Influence. --- Histoire diplomatique --- Influence --- Bush, George W. --- Views on international relations. --- United States --- Etats-Unis --- Foreign relations --- Philosophy. --- Relations extérieures --- Philosophie --- Bush, George Walker, --- Philosophy --- #KVHA:Politiek; Verenigde Staten --- #KVHA:American Studies --- 327 --- Internationale politiek. Buitenlandse politiek --- September 11 Terrorist Attacks, 2001. --- Unilateral acts (International law). --- United States - Foreign relations - 2001-. --- War on Terrorism, 2001-. --- Regions & Countries - Americas --- History & Archaeology --- United States - General --- United States - GeneralInfluence --- Actes unilatéraux (Droit international) --- Relations extérieures --- Global Struggle Against Violent Extremism, 2001-2009 --- Global War on Terror, 2001-2009 --- GWOT, 2001-2009 (War on Terrorism) --- Terror War, 2001-2009 --- Terrorism War, 2001-2009 --- War against Terrorism, 2001-2009 --- War on Terror, 2001-2009 --- Military history, Modern --- Terrorism --- World politics --- Afghan War, 2001 --- -Iraq War, 2003-2011 --- Operation Enduring Freedom, 2001 --- -International law --- Power, Balance of --- International relations --- Political realism --- Prevention --- Bush, George, --- Bush, Geo, --- Bush, Dzhordzh Uoker, --- Bush, Dzh. U. --- Bush, Dzh. --- Bush, --- Bushi, Qiaozhi W., --- Bush, Zhorzh, --- Arbusto, Jorge W., --- Bush, Xhorxh W., --- U.S.A. --- Jungtinės Amerikos valstybės --- Soedinennye Shtaty Si︠e︡vernoĭ Ameriki --- Soedinennye Shtaty Severnoĭ Ameriki --- Si︠e︡vero-Amerikanskīe Soedinennye Shtaty --- Severo-Amerikanskie Soedinennye Shtaty --- Zlucheni Derz︠h︡avy --- USA --- US --- Arhab --- Ar. ha-B. --- Artsot ha-Berit --- ولايات المتحدة الامريكية --- Wilāyāt al-Muttaḥidah al-Amirīkīyah --- ABSh --- Amerika Birlăshmish Shtatlary --- ABŞ --- Amerika Birlăşmi Ştatları --- Forente stater --- Spojené staty americké --- Severo-Amerikanskie Shtaty --- Sjedinjene Američke Države --- Zʹi︠e︡dnani Derz︠h︡avy Ameryky --- Amerikai Egyesült Államok --- Yhdysvallat --- Verenigde Staten --- Egyesült Államok --- Hiwsisayin Amerikayi Miatsʻeal Tērutʻiwnkʻ --- Estados Unidos de América --- United States of America --- Fareyniḳṭe Shṭaṭn --- Artzois Ha'bris --- Estados Unidos da América do Norte --- SShA --- Soedinennye Shtaty Ameriki --- VSA --- États-Unis d'Amérique --- Vereinigte Staaten von Amerika --- Stati Uniti d'America --- Estados Unidos --- EE.UU. --- Stany Zjednoczone --- ĒPA --- Amerika Qūrama Shtattary --- Amerika Qŭshma Shtatlari --- SAD --- Saharat ʻAmērikā --- Hēnomenai Politeiai Amerikēs --- ZSA --- Mei-kuo --- Meiguo --- Mei guo --- ZDA --- Združene države Amerike --- U.S. --- America (Republic) --- Amirika Carékat --- Verenigde State van Amerika --- VS --- ولايات المتحدة --- Wilāyāt al-Muttaḥidah --- ولايات المتّحدة الأمريكيّة --- Wilāyāt al-Muttaḥidah al-Amrīkīyah --- Estatos Unitos --- Estatos Unitos d'America --- Ètats-Unis d'Amèrica --- Estaos Xuníos d'América --- Estaos Xuníos --- Tetã peteĩ reko Amérikagua --- Istadus Unidus --- Amerika Birlăşmiş Ştatları --- Amerika ka Kelenyalen Jamanaw --- Bí-kok --- Amerika Qushma Shtattary --- AQSh --- Злучаныя Штаты Амерыкі --- Zluchanyi︠a︡ Shtaty Ameryki --- Yunaeted Stet blong Amerika --- Yunaeted Stet --- Vaeinigte Staatn --- Vaeinigte Staatn vo Amerika --- Stadoù-Unanet Amerika --- Sŭedineni amerikanski shtati --- САЩ --- SASht --- Съединените щати --- Sŭedinenite shtati --- Америка (Republic) --- Amerika (Republic) --- Estats Units d'Amèrica --- Америкӑри Пӗрлешӳллӗ Штатсем --- Amerikări Pĕrleshu̇llĕ Shtatsem --- Stati Uniti --- SUA (Stati Uniti d'America) --- Unol Daleithiau America --- Unol Daleithiau --- Amerikas Forenede Stater --- Vereinigte Staaten --- Wááshindoon Bikéyah Ałhidadiidzooígíí --- Zjadnośone staty Ameriki --- Ameerika Ühendriigid --- Ηνωμένες Πολιτείες της Αμερικής --- Hēnōmenes Politeies tēs Amerikēs --- Η.Π.Α. --- Ē.P.A. --- Usono --- Unuiĝintaj Ŝtatoj de Ameriko --- Американь Вейтьсэндявкс Штаттнэ --- Amerikanʹ Veĭtʹsėndi︠a︡vks Shtattnė --- Ameriketako Estatu Batuak --- Feriene Steaten --- Feriene Steaten fan Amearika --- FS --- Stâts Unîts di Americhe --- Stâts Unîts --- Stáit Aontaithe Mheiriceá --- Steatyn Unnaneysit America --- Steatyn Unnaneysit --- S.U.A. --- Na Stàitean Aonaichte --- NSA --- Mî-koet --- 미국 --- Miguk --- Amerikayi Miatsʻyal Nahangner --- Miatsʻyal Nahangner --- Politics and government --- 2001-2009 --- Bush, George Walker --- Views on international relations --- September 11 terrorist attacks, 2001 --- Американь Вейтьсэндявкс Штаттнэ --- Bush, George Walker, 1946 --- -Views on international relations --- Spojené obce severoamerické --- Diplomatic history. --- Afghan War, 2001-2021 --- Iraq War, 2003-2011 --- États-Unis --- É.-U. --- ÉU --- War on Terrorism, 2001-2009 - Diplomatic history --- September 11 Terrorist Attacks, 2001 - Influence --- Bush, George Walker, - 1946- - Views on international relations. --- United States - Foreign relations - 2001-2009 --- United States - Foreign relations - Philosophy --- Bush, George Walker, - 1946 --- -United States
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