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Chapitre 1. DROIT JUDICIAIRE. 1. Phase préjudiciaire. 2. procédure. Saisies. - Chapitre 2. DROIT CIVIL. 1. Etat civil. 2. Mariage. 3. Divorce. 4. Filiation. 5. Adoption. 6. Incapacités. 7. Succession. 8. Jeunesse. 9. Crédit à la consommation. 10. Baux. - Chapitre 3. DROIT COMMERCIAL. 1. Faillite et réorganisation judiciaire. 2. Gage. 3. Transport. 4. Pratique du commerce. - Chapitre 4. DROIT SOCIAL. - Chapitre 5. DROIT DE LA CIRCULATION. - Chapitre 6. DROIT PENAL. - Chapitre 7. DROIT DES ETRANGERS. - Chapitre 8. DROIT ADMINISTRATIF. - Chapitre 9. COUR CONSTITUTIONNELLE. - Chapitre 10. DROIT FISCAL. - Chapitre 11. REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. - Chapitre 12. ARBITRAGE ET COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE. - Chapitre 13. AIDE JURIDIQUE ET ASSISTANCE JUDICIAIRE. - Chapitre 14. CONTESTATIONS D'HONORAIRES

Law of civil procedure --- Belgium --- Formulaires (droit) --- Actes types (droit administratif) --- Procédure --- Correspondance juridique --- Droit --- Algemene juridische begrippen : Procedure --- Notions juridiques générales : Procédure --- E-books --- Belgique

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L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L’objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social…), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques. Depuis la dernière édition – en 2020 – une importante réforme est venue modifier les habitudes du praticien. En effet, le législateur a procédé – et procède toujours – à une recodification du Code civil. Les auteurs attirent dès lors l’attention de chacun sur la modification des diverses bases légales. Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches.

Formulaires (droit) --- Actes types (droit administratif) --- Procédure (droit) --- Correspondance juridique --- Forms (Law) --- Procedure (Law) --- Legal correspondence, French --- Belgique --- Law of civil procedure --- Belgium