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Ce livre est axé sur les actes judiciaires rédigés par les tribunaux en analysant le processus de leur production et de leur rédaction. Présenté comme un manuel d'initiation aux actes judiciaires à destination des étudiants en droit, des jeunes avocats et des traducteurs, il a le mérite de rendre compte du lien intime qui unit la pratique judiciaire et la traduction. Si cet ouvrage est conçu principalement pour l'enseignement de la traduction, il aborde des sujets liés à la pratique et la procédure judiciaire, avec ses protagonistes et son langage propre, que le jeune praticien en droit ne doit pas ignorer. C'est un livre singulier qui traite à la fois le droit et la traduction, jusqu'alors abordés séparément, en donnant aux traducteurs l'outil de travail tant attendu et aux praticiens du droit, l'ouvrage qui leur permettra de découvrir les techniques de la traduction souvent ignorées par eux.

Droit --- Actes de procédure --- Traduction. --- Traduction.

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"Quels experts traducteurs-interprètes pour la justice ? Quelle justice pour les experts traducteurs-interprètes ? Telles sont quelques-unes des questions que Dorina Irimia soulève dans ce livre consacré à la place des traducteurs-interprètes au sein du système judiciaire. Elle traite ainsi un sujet peu abordé, celui des experts traducteurs-interprètes en tant qu'intervenants de la justice. L'auteure a voulu y présenter leurs missions et tout particulièrement leurs difficultés, qui constituent autant d'aspects inconnus ou peu connus, y compris par les autres intervenants de justice qui, pourtant, font quotidiennement appel à eux. Ce livre fait aussi une description et une analyse très fine des missions des traducteurs-interprètes, de leur déontologie, de leurs pratiques. Dorina Irimia nous emmène ainsi dans les coulisses de la justice et dans ses rituels, vus par les yeux des traducteurs-interprètes. Elle s'intéresse de près aux liens qui unissent ces experts à la justice dans son processus actuel de transformation, de changement de ses impératifs et d'évolution de ses objectifs."

Droit --- Actes de procédure --- Traducteurs --- Traduction. --- Statut juridique. --- Law --- Translation science

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Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d’opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d’exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur. Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.

Insaisissabilité --- Saisie --- Actes de procédure --- Gage (droit) --- Exemption (Law) --- Pledges (Law) --- Gage (Droit) --- Insaisissabilité --- Actes de procédure

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Sinds 1 juli 2022 zijn de Betekeningsverordening en Bewijsverordening in hun herziene versie van toepassing. Deze verordeningen hebben tot doel een eenvoudige, gestroomlijnde en gedigitaliseerde procedure voor de betekening respectievelijk de bewijsverkrijging tussen EU-lidstaten te bewerkstelligen.De Betekeningsverordening introduceert kanalen en uniforme procedures voor de verzending van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken van een lidstaat naar een andere met als doel deze documenten in de aangezochte lidstaat te overhandigen aan de persoon voor wie de documenten bestemd zijn.De Bewijsverordening biedt methodes aan die gerechten in een lidstaat kunnen aanwenden om bewijs dat zich in een andere lidstaat bevindt te vergaren hetzij via bewijsverkrijging door het aangezochte gerecht hetzij via rechtstreekse bewijsverkrijging door het verzoekende gerecht. (source: publisher's website)

grensoverschrijdende dimensie --- administratieve samenwerking --- bewijs --- E-books --- International private law --- Law of civil procedure --- Private law --- Europe --- Evidence (Law) --- Judicial assistance --- Process (Law) --- Competent authority --- Preuve (Droit) --- Entraide judiciaire internationale --- Entraide judiciaire européenne --- Actes de procédure --- Autorité compétente --- Notice (Law) --- Notification (Procédure) --- Actes de procédure. --- Droit européen et droit interne. --- Actes juridiques (droit européen) --- Coopération européenne. --- Entraide judiciaire européenne. --- Transmission numérique --- Droit

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Le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) opérant une refonte du règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) entrera en vigueur le 1er juillet 2022 prochain. Afin de préparer le professionnel du droit, non seulement huissier de justice mais aussi avocat, à cette refonte du règlement signification, il a paru opportun à l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) de rassembler un panel d’experts pour proposer une première analyse des changements qui sont opérés par cette refonte. Les auteurs vont respectivement parcourir l’analyse non seulement de la jurisprudence européenne mais également de la jurisprudence belge pertinente du règlement (CE) n° 1393/2007 qui devrait garder son actualité lors de l’entrée en vigueur du nouveau règlement avant de poursuivre par une analyse approfondie des nouveautés qu’apporte ce nouveau règlement. En outre, la Commission européenne, par son service e-Justice, propose une analyse inédite en français et en anglais du système informatique décentralisé sécurisé et fiable, appelé « e-CODEX », qui doit être mis en place afin de faciliter les échanges électroniques de données entre un État membre et un autre, sans qu’aucune des institutions de l’Union ne soit associée à ces échanges. Nul doute que cet ouvrage sera une aide précieuse pour tout praticien qui se voit confronté à un litige transfrontalier en procédure civile européenne.

E-books --- Actes de procédure --- Droit européen et droit interne --- Droit commercial (droit européen) --- Actes juridiques (droit européen) --- Union européenne. --- Process (Law) --- Civil procedure --- Procédure civile --- European Union