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Foreign licensing agreements --- Accords internationaux sur les licences

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Foreign licensing agreements --- Antitrust law --- Competition --- Accords internationaux sur les licences --- Concurrence --- Droit

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Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon. Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents. La première partie est consacrée à la cinématique des PAE, détaillant les différentes stratégies et diversifications des pratiques au cours des quinze dernières années. La seconde partie est consacrée à la dynamique des PAE avec l'étude des conditions de développement, qui permettent de comprendre pourquoi cette pratique n'est pas autant présente sur le territoire européen. De plus, l'encadrement de ces pratiques est étudié à travers les défenses disponibles pour les entreprises victimes de ces stratégies, tant en droit positif qu'en droit prospectif

Propriété intellectuelle. --- Brevets d'invention --- Transfert de technologie --- Accords internationaux sur les licences. --- Droit.

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Accords internationaux sur les licences. --- Transfert de technologie --- Exportations --- Droit. --- Contrôle.

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Technology transfer --- Foreign licensing agreements --- Contracts (International law) --- Subcontracting --- Transfert de technologie --- Accords internationaux sur les licences --- Contrats (Droit international) --- Sous-traitance --- Law and legislation --- Droit