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Dissertation
Incidence en droit civil du travail frauduleux dans le domaine de la construction
Authors: ---
Year: 2018 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Dans un contexte où l’économie souterraine ne cesse de croître, c’est sur toute la problématique des contrats d’entreprise de construction conclus au noir que la présente contribution sera consacrée, en ce compris la contravention aux règles régissant l’accès à la profession, puisque les situations sont bien souvent complémentaires. Ne seront donc pas abordés ici l’engagement de personnel non déclaré ou encore la violation des obligations imposées aux parties dans leur relation avec l’architecte.&#13;Il s’agira, tout d’abord, de remettre chacune de ces situations dans son contexte et de revenir un court instant sur les conditions de formation du contrat. C’est, ensuite, à propos de la nullité absolue venant frapper les contrats conclus au noir ou avec défaut d’accès à la profession que nous concentrerons notre attention, et plus particulièrement sur les controverses qui existent quant à l’opportunité d’une telle sanction. Nous aurons aussi l’occasion de nous pencher sur la question cruciale de l’exécution des prestations des parties dont la condition d’intérêt à agir fera couler beaucoup d’encre.


Dissertation
La capacité professionnelle dans les métiers de la construction mise à mal par les exigences d'un marché ouvert
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

En septembre 2005, le Parlement et le Conseil européen ont adopté la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Directive qui dans un but d’ouverture du marché du travail au niveau européen, établis un régime de reconnaissance des qualifications professionnelles. &#13;Suivant le mouvement européen, la Région flamande depuis le 1er janvier 2019 n’impose plus aux professionnels des métiers de la construction de faire état d’un accès à la profession pour exercer dans le secteur . Cependant, la Wallonie et la région de Bruxelles-capitale se référent encore majoritairement à l’arrêté royal du 29 janvier 2007 qui exige de faire état d’une capacité professionnelle pour exercer au sein du secteur de la construction. &#13;L’objet de notre contribution sera de cerner les conséquences d’une telle différence de traitement, pour les professionnels du secteur mais également pour le droit de la construction sensu-lato, entre la Flandre et le reste du pays. Immanquablement, nous nous poserons la question de l’impact de l’ouverture du marché de la construction opéré par le législateur européen.


Book
La photographie : des formations aux professions
Authors: ---
Year: 1984 Publisher: Bruxelles Service d'information sur les études et les professions


Dissertation
Le métier de consultant en outplacement : facilité d'accès à la profession ?
Authors: --- --- ---
Year: 2018 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

L'outplacement est un aspect des ressources humaines qui se répand de plus en plus dû au nombre de licenciements qui ne cesse d'augmenter. Beaucoup de professionnels se reconvertissent donc vers ce métier qui n'est pas reconnu. Cela fait place à une fonction qui se compose de professionnels aux parcours hétérogènes tant au niveau de leurs études que de leurs expériences professionnelles précédentes. A travers ce travail, nous allons tenter de comprendre les éléments qui permettent aux différents consultants en outplacement, actifs en Wallonie, de se créer une identité commune alors qu'ils ne reçoivent aucune formation dédiée essentiellement à l'outplacement lors de leur entrée en fonction.

Déontologie de l'avocat
Author:
ISBN: 2711003361 Year: 2004 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,


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Vademecum du reviseur d'entreprises.. 3, L'accès à la profession = Vademecum van de bedrijfsrevisor. 3, Toegang tot het beroep
Author:
ISBN: 9789034192387 9789034192400 9034192407 Year: 2007 Publisher: Bruxelles: Standaard,


Book
Le statut légal de l'agent immobilier : l'organisation d'une profession
Authors: ---
ISSN: 07799187 ISBN: 2804120678 9782804120672 Year: 1995 Volume: *5 Publisher: Bruxelles: De Boeck-Wesmael,


Book
Le memento de l'avocat : 2004-2005.
Authors: --- ---
ISBN: 9046503356 Year: 2004 Publisher: Dordrecht : Kluwer,


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Les autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions
Authors: ---
ISBN: 2802712837 9782802712831 Year: 1999 Volume: 25 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

1. La réglementation des professions.- 2. La délivrance des autorisations administratives.- 3. La marge d'appréciation de l'autorité qui statue sur la demande.- 4. L'exercice de l'activité autorisée.- 5. Le recours en annulation devant le conseil d'Etat.- Annexe (liste des professions...).- Bibliographie.- Index des abréviations.- Index alphabétique.

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