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L'assistance judiciaire et la procédure gratuite : Commentaire théorique et pratique de la loi du 29 juin 1929
Authors: ---
Year: 1929 Publisher: Bruxelles : Emile Bruylant,

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Algemene sociale rechtshulp : de wetswinkels

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L'aide judiciaire : nouveau régime d'admission et de retrait avec barème des indemnités des auxiliaires de justice et barème des taxes parafiscales
Author:
Year: 1973 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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L'accès au droit
Authors: ---
Year: 1987 Publisher: Bruxelles: Fondation Roi Baudouin,

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Buitenlandse getuigen in strafzaken
Author:
Year: 1994 Publisher: Arnhem : Gouda Quint,

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Les frais de justice au dix-neuvième siècle
Author:
ISBN: 2275002626 Year: 1995 Publisher: Paris : LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence),

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Loi sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite. Avance de frais de transport et décaissements
Year: 1950 Publisher: Bruxelles Moniteur belge

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L'aide juridique : à l'usage des magistrats, des avocats, des organisations d'aide juridique et de tous les praticiens en général.
Author:
ISBN: 9789086701674 9086701671 Year: 2007 Volume: 28-29 Publisher: Bruxelles Kluwer

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"Cette publication dans la collection Pratique du droit"" est à l'usage des magistrats, des avocats, des organisations d'aide juridique et de tous les praticiens en général. Sept ans après la loi de 1998, ce livre analyse l'ensemble des textes en s'appuyant tant sur leur interprétation par les divers intervenants que sur la jurisprudence. La majorité des documents et décisions utilisés pour cette étude n'avait pas encore été publiée. L'objectif de cet ouvrage, qui décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique, est d'apporter des réponses pratiques à tous ses acteurs en Belgique


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L'aide juridique
Authors: --- ---
ISBN: 9782874551420 9782874551956 2874551953 2874551422 Year: 2009 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthemis,

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Abstract

L’aide juridique à l’épreuve des faits La loi du 23 novembre 1998 organise l’aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d’aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d’aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s’organiser. Après neuf ans d’application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l’ensemble des arrondissements du Royaume. Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l’aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l’aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l’avocat.

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