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2008 (1)

2007 (1)

2004 (2)

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Book
Les nouvelles lois modifiant le code judiciaire
Author:
ISBN: 9789086703982 9086703984 Year: 2008 Publisher: Waterloo : Kluwer,

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Abstract

L’ouvrage étudie de manière systématique (article par article) les travaux préparatoires ayant donné naissance aux lois des 21 avril 2007, 26 avril 2007 et 15 mai 2007. Il permet donc au lecteur de décoder le texte à l’appui des intentions exprimées par le législateur. Les premières décisions de jurisprudence publiées appliquant les trois nouvelles lois sont également mentionnées. Le lecteur peut de ce fait prendre connaissance de la manière dont les lois ont, durant les premiers mois de leur entrée en vigueur, été appliquées. L’avantage principal de l’ouvrage est l’analyse systématique, article par article, de chaque disposition des nouvelles lois. Pour chaque article, il est renvoyé (dans la mesure du possible) aux considérations développées par le législateur et aux premières décisions publiées sur le sujet. La publication permet aux avocats et étudiants de trouver rapidement la réponse aux questions qu’ils se poseraient quant à la ratio legis de telle ou telle disposition légale. Ils trouveront également aisément les références aux travaux préparatoires, à la jurisprudence et aux commentaires doctrinaux.


Book
Célérité et qualité de la justice
Authors: ---
ISBN: 2110057939 Year: 2004 Publisher: Paris : La Documentation Française,

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