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Book
A propos de la nature et du régime juridique de l'action récursoire de l'assureur R.C. auto
Author:
Year: 1988 Publisher: Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, Faculté de droit (UCL),


Dissertation
Action récursoire de l'assureur à l'encontre de l'assuré : au-delà de l'assurance responsabilité ?
Authors: ---
Year: 2024 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Ce mémoire se dédie à l'action récursoire dans le domaine du droit des assurances, une mesure cruciale visant à rétablir l'équilibre contractuel entre l'assureur et l'assuré.
Ainsi, l’essentiel de cette étude repose sur une analyse approfondie du régime général de l'action récursoire, scrutant les conditions de sa mise en œuvre telles que définies par le législateur et clarifiées par la jurisprudence. De là, émergera une perspective pratique. Si les circonstances le permettent, une dimension de droit comparé viendra enrichir cette analyse.
Ensuite, une focalisation particulière sera accordée à l'action récursoire dans le contexte de la responsabilité civile automobile.
Enfin, en guise d'élargissement et de conclusion, j'explorerai des situations particulières en dehors du cadre de l'assurance de responsabilité où ce mécanisme d’action récursoire serait nécessaire, bien que non prévu. Ce travail aspire à contribuer à la réflexion sur la nécessité de son intégration dans ces contextes spécifiques.


Book
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : les assurances de responsabilité, questions spéciales
Author:
Year: 1992 Publisher: Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, Faculté de droit (UCL),


Book
Les recours de l'assureur
Authors: --- ---
ISBN: 9782874551727 2874551724 Year: 2009 Publisher: Anthemis

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Abstract

Une analyse pointue des différents types de recours et de leurs fondements. En matière d’assurances, les litiges sont rarement simples. Outre les questions relatives à la garantie d’assurance, se posent celles concernant les recours dont pourrait disposer l’assureur s’il était amené à devoir intervenir. Il se peut en effet, dans certains cas, qu’un recours présentant de sérieuses chances de succès influence la décision de l’assureur de prendre un sinistre en charge. Cette question des recours de l’assureur plane dès lors sur chaque dossier sinistre dès l’ouverture de celui-ci. À cette fin, sont examinés, dans le présent ouvrage, les différents recours qu’un assureur peut intenter et le rôle des intermédiaires à cet égard : - Denis van der Elst s’intéresse à la mission de conseil du courtier ou de l’agent dans la prévention ou la promotion des recours de l’assureur; - Bernard Ceulemans et Joëlle Tinant, avec la collaboration de Séverine Simar et Sébastien Van Eyll, détaillent l’action récursoire; - Jonathan Wildemeersch et Jessica Loly étudient l’action subrogatoire; - Marie-Pierre Noël analyse l’action en répétition de l’indu de l’assureur; - et Cédric Eyben complète le propos par les autres fondements du recours de l’assureur : l’enrichissement sans cause, la gestion d’affaires, l’engagement par déclaration unilatérale de volonté, l’apparence et le recours direct.

Keywords

Insurance law --- Belgium --- Actions and defenses --- Assurance --- Actions et défenses --- Droit --- 347.764 <493> --- BPB1002 --- Droit des assurances --- 02.03 --- 347.764 <493> Verzekeringsrecht. Verzekeringen--België --- Verzekeringsrecht. Verzekeringen--België --- Verzekeringsrecht --- Agenten ; Makelaars --- Ebooks --- kindlustusõigus --- zavarovalno pravo --- poistné právo --- draudimo teisė --- право на осигурување --- liġi tal-assigurazzjoni --- pravo osiguranja --- Versicherungsrecht --- biztosítási jog --- e drejta e sigurimeve --- ασφαλιστικό δίκαιο --- dreptul asigurărilor --- insurance law --- diritto assicurativo --- застрахователно право --- försäkringslagstiftning --- direito dos seguros --- prawo ubezpieczeniowe --- Derecho de los seguros --- pojistné právo --- apdrošināšanas likums --- verzekeringsrecht --- vakuutuslainsäädäntö --- forsikringsret --- право осигурања --- tiesību akti apdrošināšanas jomā --- права од осигурување во случај на невработеност --- pojistná legislativa --- diritto delle assicurazioni --- pravo na osiguranje --- zákon o pojišťovnictví --- права од задолжително здравствено осигурување --- E-books --- dlí árachais --- droit des assurances --- Belgique --- Recours de l'assureur --- Contentieux --- Garantie d'assurance --- Engagement par déclaration unilatérale de volonté --- Mandat apparent --- Prévention, promotion du recours --- Action récursoire --- Action subrogatoire --- Action en répétition de l'indu --- Enrichissement sans cause --- Gestion d'affaires --- Recours direct --- Contrat d'assurance

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