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Book
L'action publique et l'action civile devant les tribunaux répressifs
Author:
Year: 1947 Publisher: Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier,

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Abstract


Book
Manuel de la partie civile
Authors: ---
Year: 1945 Publisher: Bruxelles Gand Libr. judiciaire P. Pée

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Abstract


Dissertation
La loi du 3 décembre 2006 portant création de l'action civile de l'auditorat du travail permet-elle une réelle dépénalisation de la législation sociale ?
Authors: --- ---
Year: 2016 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Les deux lois du 3 décembre 2006, l’une « contenant diverses dispositions en matière de droit pénal social » et l’autre « modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social », ont donné naissance à l’action civile de l’auditorat du travail. &#13;La création de cette action est le résultat d’un processus qui a vu le jour grâce à la Commission de réforme de droit pénal social.&#13;La spécificité et la complexité du droit social rendent, dans certaines situations, des sanctions à caractère pénal inefficaces. Dès lors, le législateur a voulu instituer un nouvel instrument à disposition de l’auditorat du travail dans le but de favoriser la voie civile dans les cas où une action pénale est inadéquate. L’objectif du législateur étant de dépénaliser la législation sociale.&#13;Dans ce travail, nous allons, dans un premier temps, analyser les circonstances dans lesquelles la loi a été adoptée. Ensuite, nous tenterons définir et d’expliciter l’action civile de l’auditorat du travail. Cette action arborant un caractère hybride, il nous faudra en déterminer les conséquences d’un point de vue de la procédure.&#13;Par ailleurs, nous nous attellerons à déterminer la véritable nature de cette action, qualifiée de civile par législateur.&#13;Pour terminer, nous serons amenés à apprécier l’efficacité de l’action civile, singulièrement par rapport à l’objectif de dépénalisation auquel le législateur s’est adonné en adoptant les deux lois du 3 décembre 2006.


Book
Procédure pénale
Authors: --- ---
ISBN: 2247065937 9782247065936 Year: 2006 Publisher: Paris: Dalloz,

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Book
Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur.
Author:
ISBN: 2842009258 Year: 2006 Publisher: Paris : Gualino,


Book
De verhouding tussen de vordering ex contractu en ex delicto in het kader van de arbeidsovereenkomst
Author:
ISBN: 2804411125 9782804411121 Year: 2003 Publisher: Brussel: Larcier,

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Abstract

INDIVIDUEEL ARBEIDSRECHT - arbeidsovereenkomst vordering vordering ex contractu vordering ex delicto overeenkomst misdrijf & onderscheid tussen vordering ex contractu en ex delicto - vordering ex contractu - vordering ex delicto & belang van het onderscheid - voorwerp van de vordering - persoon tegen wie de vordering kan worden ingesteld & wijziging van het voorwerp van de vordering - juridische grondslag en voorwerp van de vordering - wijziging van het voorwerp van de vordering


Book
Procédure pénale
Authors: ---
Year: 2002 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,


Book
Handboek strafvordering
Author:
ISBN: 9062159761 9789062159765 Year: 2005 Publisher: Antwerpen : Maklu,

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Abstract

Bevoegdheid strafgerechten & inleiding & vordering(en) die ontstaan uit een misdrijf - strafvordering - burgerlijke vordering & rechtspleging in de onderzoeksfase (onderzoek) - het politiewezen (politie) - opsporingsonderzoek (opsporing) - gerechtelijk onderzoek & rechtspleging in de fase van het vonnisgerecht - algemene beginselen - rechtspleging - rechtsmiddelen

The aftermath of road accidents : psychological, social and legal consequences of an everyday trauma
Author:
ISBN: 0415130530 0415130522 Year: 1997 Publisher: London ; New York, NY : Routledge,


Book
Manuel de droit pénal social
Authors: ---
ISBN: 2804411516 9782804411510 Year: 2003 Volume: 1 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects: action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des être humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales. Les auteurs, praticiens chevronnés de la matière, ont examiné ces nombreux développements à la lumière des trois sources traditionnelles du droit: législation, doctrine et jurisprudence. Les publications et décisions judiciaires les plus récentes, rendues dans les trois langues nationales, se voient intégrées dans l'ouvrage. Compte tenu de la spécialisation croissante du droit pénal social, la structure de l'ouvrage a été intégralement revue, de manière à faire face aux besoins contemporains du praticien du droit pénal social.

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