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2004 (1)

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La rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 1996-2001
Authors: --- --- ---
ISBN: 2804411311 9782804411312 Year: 2004 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

1. L'emploi des langues.- 2. Droit international privé.- 3. Modes de droit commun de rupture du contrat.- 4. L'abus du droit de rupture et le licenciement abusif.- 5. Le pouvoir de rupture aménagé conventionnellement.- 6. Le pouvoir de rupture aménagé légalement.- 7. Le congé moyennant préavis.- 8. Le congé moyennant indemnité.- 9. L'intervention du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise.- 10. L'acte équipollent à rupture.- 11. le motif grave.- 12. L'indemnité d'éviction du représentant de commerce.- 13. La clause de non-concurrence.- 14. La clause d'écolage.- 15. La prescription de l'action.- 16. Les documents sociaux.

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