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Comité de patronage de la ville de Bruxelles (institué par la loi du 9 août 1889). Enquête sur l'assurance ouvrière due à l'initiative privée
Authors: ---
Year: 1897 Publisher: Bruxelles Imprimerie des institutions de prévoyance

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368.4 (04)


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Verzekeringsbegrooting eener arbeidersfamilie
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Year: 1909 Publisher: Gent drukkerij Het Volk

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368.4 (04)


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XV congreso mundial del derecho del trabajo y de la seguridad social : Buenos Aires, Argentina : 22-26 sept. 1997
Authors: ---
ISBN: 9042905956 9042905964 9042905972 Year: 1998 Publisher: Leuven Peeters


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De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectives
Authors: --- ---
ISBN: 9782247151561 Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

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La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail a plongé la réflexion sur le risque professionnel dans un profond sommeil. Pourtant, près d’un siècle plus tard, la montée en puissance des maladies professionnelles va précipiter, plus que son réveil, sa métamorphose. La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l’accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d’impulsion d’une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la redécouverte de l’obligation de sécurité de l’employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l’affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s’accompagne d’incohérences qui entravent son effectivité. D’abord, la passerelle ainsi créée entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale ne permet pas d’effacer la division qui existe entre ces deux branches du droit et entre leurs contentieux. Partant, la division artificielle de la personne du travailleur, - entre ses qualités de salarié et d’assuré social -, effet pervers de la socialisation du risque professionnel, demeure. Ensuite, l’extension de la réparation est circonscrite aux seules victimes d’une faute inexcusable et, qui plus est, mise en péril par les évolutions de la conception de la nature de la rente accident du travail, telle que retenue par la jurisprudence. Ces incohérences constituent autant d’obstacles à l’effectivité du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Des solutions doivent être pensées en vue de les dépasser


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Code social de poche : droit de la sécurité sociale
Author:
ISBN: 9789403008271 9789403001449 9789046595824 9789046593066 9789046574119 9789046563311 9789046561591 9789046552216 9789046540503 9789046533352 9789046524558 9789086706938 9789086704613 9789086701773 9059388283 9059387996 9059387732 9059380967 9050626076 9050627471 9789050626071 Year: 2002 Publisher: Bruxelles: Kluwer,

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Plan: Partie 1 Travailleurs salariés: I. Principes généraux - II. Accidents du travail - III. Assurance soins de santé et indemnités - IV. Chômage - V. Maladies professionnelles - VI. Pensions - VII. Prestations familiales - Partie 2 Travailleurs indépendants: I. Statut Social - II. Pensions


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La notion de rémunération : aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal
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ISBN: 9782804452742 2804452743

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La notion de rémunération, considérée comme un concept à géométrie variable en fonction de la réglementation envisagée, devient un concept au sein d’une même branche du droit (le droit de la sécurité sociale), que l’on peut qualifier de « multitâches ». En effet, la notion de rémunération contribue tout aussi bien à l’instauration d’une politique salariale attractive pour le personnel à haut potentiel, à l’atténuation des effets d’une crise économique sur le pouvoir d’achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), et au développement d’une politique environnementale durable (éco-chèques, taxe CO2 sur les voitures de société), sans oublier au passage la responsabilisation des employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (les amendes de roulage). Néanmoins, il reste que le concept ainsi entendu devient tentaculaire pour ne pas dire obscur, et seules quelques personnes averties arrivent à démêler le «vrai du faux». En effet, les deux législations (fiscale et ONSS) connaissent leurs propres principes, règles et exceptions, ce qui complique inutilement l’organisation juridique de la politique salariale. Cette complexité inutile constitue un coût du travail en tant que tel. Cet ouvrage clarifie les notions, constitue une grille d’analyse exhaustive pour tous les décideurs quels qu’ils soient (employeurs, syndicats, secrétariats sociaux, conseillers politiques, etc.). Cette seconde édition de l’ouvrage s’enrichit de l’analyse systématique du droit fiscal, offrant ainsi aux lecteurs un aperçu complet du concept de rémunération, qui est au cœur des débats actuels sur une lutte efficiente contre la fraude sociale et fiscale


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Sociaal recht : niets dan uitdagingen (arbeidsrecht, sociale-zekerheidsrecht en welzijnsrecht)
Authors: --- ---
ISBN: 9054621982 9789054621980 Year: 1996 Publisher: Gent Mys en Breesch

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Inhoud: Het Belgische arbeidsrecht tussen Vlaanderen en Europa - De ondraaglijke onveranderlijkheid van de arbeidsovereenkomst - Van het ARAB naar de Codex over het welzijn op het werk: het arbeidsmilieurecht in volle ontwikkeling - Overvloed en onbehagen: de veelheid aan en de tekorten van ontslagbeschermingen - Gelijke behandeling man/vrouw na twintig jaar richtlijn 76/207 - De arbeidsovereenkomst en het vermogen van de werknemer - Tewerkstellingsfaciliteiten en praktijken met buitenlanders: van aanwerving tot zwart werk - De nieuwe flexibiliteit: mogelijkheid en gevaren van nieuwsoortige bronvorming - Pluraliteit van aanspraken en vergoedingen bij arbeids- en verkeersongevallen - In min of meer: wettelijke aanvullende pensioenen - Administratieve sancties in de sociale zekerheid en artikel 6 E.V.R.M. - Twee jaar subjectief recht op maatschappelijke dienstverlening - Niet de ver-van-mijn-bed-show: sociale grondrechten en de praktijk - Het sociaal recht na de golden sixties: een zilveren jubileum + Zaakregister

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