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Book
Le notariat en 1610 comparé avec le notariat actuel
Author:
Year: 1910 Publisher: Paris Giard & Brière

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Book
La réforme notariale
Author:
Year: 1913 Publisher: Paris A. Rousseau

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347.961 (44)


Book
Des Opérations et de la Comptabilité notariales et de leur contrôle. Etude historique et critique des décrets des 30 janvier et 2 février 1890 sur le Notariat
Author:
Year: 1910 Publisher: Paris Larose

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347.961. (44)

Droit professionnel notarial
Authors: ---
ISBN: 2711132412 Year: 2000 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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Book
Le notariat et le monde moderne
Authors: --- ---
ISBN: 2275011714 9782275011714 Year: 1979 Volume: 161 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,


Book
Le notariat français
Authors: ---
ISBN: 2130361544 9782130361541 Year: 1979 Volume: 1794 Publisher: Paris: PUF,

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Book
Droit professionnel notarial
Authors: ---
ISBN: 2711007863 9782711007868 Year: 2006 Publisher: Paris: Litec,

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Abstract

L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? - Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d'offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois

Le notaire français et le notaire suisse face à l'Europe
Authors: ---
ISBN: 2275005382 9782275005386 Year: 1993 Volume: 228 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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