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347.77 (44)

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Les progrès technologiques facilitent la captation et la diffusion des images. Incontournables, elles envahissent les journaux et les écrans jetant l’individu en pâture aux regards des plus curieux. Chacun doit donc pouvoir s’opposer à ce que son image soit exposée et exploitée sans son consentement. Tel est l’objet du droit à l’image. En effet, ce droit prétorien a été instauré pour protéger une valeur à caractère extrapatrimonial. En raison de sa consubstantialité avec la personne, le droit à l’image n’aurait vocation qu’à protéger des intérêts moraux. Cependant, lorsque l’image possède une valeur marchande, l’individu se plaint non pas d’un préjudice moral mais d’un manque à gagner. Le présent ouvrage tente de démontrer qu’il est temps de reconnaître le versant patrimonial du droit à l’image afin de permettre à chacun de monnayer son reflet plutôt que de s’opposer a posteriori à son utilisation commerciale.

347.77 <44> --- Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht--Frankrijk --- 347.77 <44> Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht--Frankrijk --- Portraits -- Law and legislation --- France --- Droit à l'image

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La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire'. Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.

347.77 <44> --- 347.77 <44> Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht--Frankrijk --- Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht--Frankrijk --- Conferences - Meetings --- Intellectual property --- Propriété intellectuelle --- Contrats --- Contracts --- Propriété intellectuelle --- Propriété intellectuelle. --- Contrats.

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Industrial and intellectual property --- France --- 347.77 <44> --- Industrial property (International law) --- Industrial property --- -347.77 <44> --- Commercial property rights --- Proprietary rights --- Rights, Proprietary --- Intellectual property --- International law --- Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht--Frankrijk --- Law and legislation --- Industrial property (International law). --- 347.77 <44> Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht--Frankrijk

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Propriété industrielle --- Copyright --- Intellectual property --- Industrial property --- Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle --- 347.77 <44> --- AA / International- internationaal --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- FR / France - Frankrijk --- 347.78 --- P13 - Liber Amicorum --- Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht--Frankrijk --- Auteursrecht. --- 347.77 <44> Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht--Frankrijk --- Propriété industrielle --- Propriété intellectuelle --- Auteursrecht