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L'ouvrage présente la problématique de la contrefaçon et de la piraterie des droits intellectuels. Le phénomène est décrit dans son contexte européen et international. Le législateur belge a pris conscience de la gravité du phénomène et s'est inscrit dans une dynamique européenne et internationale de lutte contre une criminalité portant atteinte non seulement aux titulaires de droits intellectuels mais aussi à l'ordre économique et social des Etats concernés. L'étude publiée porte principalement sur la répression du délit de contrefaçon en matière de droit d'auteur et de droits voisins et sur le délit douanier et le délit d'atteinte méchante ou frauduleuse aux droits de propriété intellectuelle créés par la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle. Les principaux aspects de droit civil et de droit judiciaire y sont également exposés. L'ouvrage comprend un examen de chaque droit intellectuel faisant l'objet des nouvelles dispositions des lois des 9, 10 et 15 mai 2007 relative aux aspects civils et judiciaires et à la protection pénale des droits intellectuels et elle renvoie à chacune des lois spécifiques à ces droits, ce qui facilite toute recherche plus approfondie concernant l'un des droits ou les recours relatifs à la reconnaissance et à la protection de l'un de ces droits. Tous les délits en matière de contrefaçon sont étudiés, les éléments constitutifs des délits sont analysés ainsi que les sanctions applicables et certains éléments de procédure sont par ailleurs abordés. Tout ceci doit permettre au lecteur de bien appréhender la portée des dispositions pénales en matière de droit d'auteur et des nouvelles dispositions pénales de la loi du 15 mai 2007. Le présent ouvrage examine le projet de loi portant des dispositions diverses mais ne tient pas compte de la loi votée le 8 juin 2008, la production du livre étant antérieure à cette date.
Industrial and intellectual property --- Economic law --- Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Counterfeits and counterfeiting --- Patent suits --- Piracy (Copyright) --- Intellectual property infringement --- Contrefaçon --- Actions en contrefaçon --- Piratage (Droit d'auteur) --- Infractions à la propriété intellectuelle --- Prevention --- Prévention --- 347.77/.78 <493> --- Intellectuele rechten--België --- 347.77/.78 <493> Intellectuele rechten--België --- Contrefaçon --- Actions en contrefaçon --- Infractions à la propriété intellectuelle --- Prévention --- Intellectual property --- Copyright infringement --- DROIT ECONOMIQUE --- Respects des droits intellectuels --- BELGIQUE --- sanctions (droit pénal)
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Cette nouvelle édition du traité paru en 2007 a pour ambition d’offrir aux praticiens du droit un outil mis à jour et enrichi de plusieurs chapitres, leur permettant d’accéder à la très vaste matière des droits intellectuels sous toutes leurs facettes. Le régime de protection de chaque droit intellectuel (marque – nom commercial et enseigne – dénomination sociale – appellation d’origine – label de qualité – nom de domaine - brevet et savoir-faire – droit d’auteur et droits voisins – protection des programmes d’ordinateur et des bases de données – dessins et modèles – obtention végétale) est examiné de façon systématique. Sont ensuite étudiés de façon transversale pour l’ensemble des droits, les aspects contractuels, patrimoniaux et judiciaires, sans omettre le contexte international, extraordinairement riche en l’espèce. Parmi les nouveaux chapitres : évaluation financière des droits intellectuels, copropriété des droits intellectuels, régimes matrimoniaux et successions, appellation d’origine, obtention végétale, et quelques questions spéciales comme les droits d’auteur dans le monde numérique, les brevets et le développement durable. Une équipe de plus de 30 auteurs, soigneusement choisis en fonction de leur spécialisation, a collaboré à la rédaction de cette « somme » juridique, sous la coordination dynamique et compétente de Mme Dominique Kaesmacher.
347.77/.78 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.78 --- 347.770 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- 347.77/.78 <493> Intellectuele rechten--België --- Intellectuele rechten--België --- Auteursrecht --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden --- Industrial and intellectual property --- Belgium --- Propriété intellectuelle --- Belgique --- Acqui 2006 --- Copyright --- Intellectual property --- Industrial property --- Trademarks --- Patent laws and legislation --- Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Propriété industrielle --- Marques de commerce --- Brevets d'invention --- Law and legislation --- Droit
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1. Notions de base et cadre international - 2. Partie I Régimes de protection des droits intellectuels I les signes distinctifs, II les créations et les inventions - 3. Partie II Les droits intellectuels objets de transaction - 4. Partie III Aspects judiciaires et procéduraux
Industrial and intellectual property --- Belgium --- Intellectual property --- Industrial property --- Trademarks --- Patent laws and legislation --- Propriété intellectuelle --- Propriété industrielle --- Marques de commerce --- Brevets d'invention --- Droit --- 347.77/.78 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.78 --- 347.770 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Intellectuele rechten--België --- Auteursrecht. --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden. --- 347.77/.78 <493> Intellectuele rechten--België --- Propriété intellectuelle --- Propriété industrielle --- Auteursrecht --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden --- Belgique --- Acqui 2006 --- Droits intellectuels --- Droits d'auteur et droits voisins
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La propriété intellectuelle occupe une place croissante dans l’entreprise. Il est important de pouvoir identifier les réalisations qui, au sein de l’entreprise, sont susceptibles d’être protégées par un droit de propriété intellectuelle, mais aussi de s’assurer que les droits seront effectivement acquis à l’entreprise. L’étape suivante est alors de les valoriser au mieux, tant sur le plan fiscal (crédit d’impôt pour les activités de R&D, régime fiscal des revenus de brevets...) que sur le plan commercial (contrats de licence). Cette contribution aborde ces différentes questions d’un point de vue pratique: comment mener en interne un audit IP? Comment s’assurer que les créations d’employés ou de cocontractants deviennent bien la propriété de l’entreprise? Quelles sont les possibilités d’optimalisation fiscale? Comment valoriser sa propriété intellectuelle dans le cadre d’un contrat de licence (choix du "bon" licencié, définition des obligations des parties, calcul des redevances, minimisation des risques...)?
Industrial and intellectual property --- intellectueel eigendomsrecht --- Belgium --- Intellectual property --- Corporations --- Propriété intellectuelle --- Sociétés --- Taxation --- Law and legislation --- Impôts --- Droit --- intellectuele eigendom --- ondernemingsbeleid --- AA / International- internationaal --- 347.770 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- 347.77/.78 <493> --- propriete intellectuelle --- politique de l'entreprise --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden. --- Intellectuele rechten--België --- 347.77/.78 <493> Intellectuele rechten--België --- Propriété intellectuelle --- Sociétés --- Impôts --- EPUB-ALPHA-V EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden --- E-books --- Belgique --- Droit d'auteur --- Marques de commerce --- Brevets d'invention --- Dessins et modèles
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1. La propriété industrielle.- 2. Les variétés végétales et les topographies.
Industrial and intellectual property --- Belgium --- Copyright --- Intellectual property --- Industrial property --- Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Propriété industrielle --- 347.77 <493> --- 347.77/.78 <493> --- 151 Intellectuele rechten --- AA / International- internationaal --- BE / Belgium - België - Belgique --- 332.11 --- 347.78 --- 347.754 --- 348.2 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht--België --- Intellectuele rechten--België --- Arbeidscontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Auteursrecht. --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Wetgeving betreffende de gemeenten. --- Copyright, Employees' --- Inventions, Employees' --- 347.77/.78 <493> Intellectuele rechten--België --- 347.77 <493> Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht--België --- Propriété intellectuelle --- Propriété industrielle --- Employees' inventions --- Inventions of employees --- Shop rights (Patent law) --- Master and servant --- Patent laws and legislation --- Technological innovations --- Employees' copyright --- Arbeidscontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Auteursrecht --- Wetgeving betreffende de gemeenten --- Law and legislation --- Employee participation --- Employees --- Propriete intellectuelle --- Contrat de travail --- Salaries
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